Fournitures - 26269-2017

24/01/2017    S16    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

2017/S 016-026269

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF Mobilités — Direction du matériel — DPT achats
116 cours Lafayette, CS 13511
Lyon Cedex 03
69489
France
Point(s) de contact: Philippe Dussaucy
Téléphone: +33 428890529
Courriel: philippe.dussaucy@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SNCF — Direction des achats Groupe — DDQPF — Pôle méthode organisation
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine Saint-Denis Cedex
93212
France
Point(s) de contact: Maryline Cornillon
Téléphone: +33 185587761
Courriel: qualification.fournitures@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant.

Numéro de référence: 2017/PHD
II.1.2)Code CPV principal
34631000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631100
34631400
09210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des équipements pour matériels ferroviaires à écartement standard (hors voie métrique) suivants:

— accessoires pour boîte d'essieux,

— bogie complet,

— commandes mécaniques à distance,

— compresseurs,

— courroies,

— disques et timonerie de frein,

— échangeurs thermiques,

— filtres tous types (climatisation, moteurs, ...),

— frein, robinetterie, équipements pneumatiques,

— garnitures, semelles de frein frittées ou composites,

— lubrifiants (huiles et graisses),

— liquide de refroidissement,

— manomètres, thermomètres,

— moteurs diesel et pièces constitutives,

— engrenages et organes de transmission, retaillage Cat 1,

— pièces d'usure en acier au manganèse,

— pompes,

— réservoirs, raccords et pièces diverses d'air comprimé,

— roues et essieux axes,

— roulements (sauf roulements standards),

— semelles et sabots de frein en fonte.

Prestations de maintenance sur organes ferroviaires:

— moteurs thermiques,

— refroidissement (radiateurs / aéro.)

— essieux et roulements (selon référentiel MA00245).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

La qualification est prononcée par la SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Certification ISO 9001 ou équivalent, délivrée par un organisme certificateur accrédité.

Les autres conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature. Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Si les produits doivent faire l'objet d'une surveillance qualité particulière, les candidats doivent se conformer à certaines exigences, notamment:

— fabriquer ou distribuer des produits dont la SNCF a un besoin permanent ou périodique, dans le respect des spécifications techniques établies selon des normes européennes, à défaut des normes internationales ou à défaut des normes nationales pour leur réalisation,

— disposer:

— d'une revue de contrat comportant l'examen des délais, la possession des documents contractuels, la maîtrise des approvisionnements, l'étalonnage, suivi et maintenance des équipements de contrôle, mesure et essais, la maîtrise des processus de fabrication et des qualifications de procédés, la maîtrise des contrôles et essais, les conditions de manutention, de stockage et de conditionnement des produits,

— des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour garantir les délais et maîtriser la qualité.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— accepter la surveillance de la qualité en usine par la SNCF,

— réaliser ou faire réaliser par un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou un organisme équivalent, les vérifications, essais et contrôles prévus par les documents contractuels (spécifications et notices techniques, dessins, normes, fiches UIC, etc...),

— procéder, le cas échéant, à la réalisation satisfaisante d'une commande de qualification.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 015-022990
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification concerné pourra être utilisé par l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités.

Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir fournisseur.

Seul le texte en langue française du présent avis fait foi.

La SNCF se réserve le droit de réserver certains marchés au secteur protégé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2017