Fournitures - 47919-2015

10/02/2015    S28    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Turbines hydrauliques

2015/S 028-047919

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA — direction des achats — agence achats hydraulique
13 rue Jean Girard-Madoux
À l'attention de: Delphine Lohner
73026 Chambéry Cedex
France
Téléphone: +33 479266805
E-mail: delphine.lohner@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Hydrostadium
22 avenue des vieux Moulins
74000 Annecy
France

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de roues de turbines hydrauliques et équipements connexes.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fourniture de roues de turbines hydrauliques et éléments connexes selon trois segments de qualification:
1. Le premier segment de qualification porte sur la réalisation de roues de turbines hydrauliques à l'identique de roues existantes selon les caractéristiques transmises par EDF. Ce segment inclut les équipements immédiats de la roue: labyrinthes, directrices, moyeux, pâles. Cette qualification s'adresse plutôt à des fournisseurs fondeurs ou usineurs.
Sous-segment: revêtement des roues. Cette qualification porte sur le revêtement des roues Francis, Pelton et Kaplan.
2. Le second segment de qualification porte sur les études et la réalisation de roues de turbines hydrauliques avec pour objectif d'améliorer ou de modifier les performances de la turbine existante, quelle que soit la taille ou la puissance des aménagements concernés. Ce segment inclut les équipements immédiats de la roue: labyrinthes, servo-moteurs, accouplement roue, cône de roues, cônes d'entrée aspirateur, pâles et moyeu pour les roues Kaplan, injecteurs pour les roues Pelton. Cette qualification s'adresse à des fournisseurs turbiniers.
3. Le troisième segment de qualification porte sur la RÉALISATION d'équipements liés à la turbine sans réalisation de la roue: labyrinthes, directrices, moyeux, pâles, labyrinthes, servo-moteurs, accouplement roue, cône de roues, cônes d'entrée aspirateur, injecteurs.
Un dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact ci-dessus mentionné. Les entreprises devront, lors de leur expression de candidature préciser pour lequel des 3 segments elles se portent candidates.
Le présent avis fait suite à l'avis d'existence d'un système de qualification initialement publié sous la référence 2013 S148-258163 du 1.8.2013 portant sur 2 segments.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42112200

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— les activités,
— les données financières,
— les capacités,
— les références,
— la démarche qualité,
— la sécurité,
— l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience.
En particulier:
— le fournisseur devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande, concernant son expérience, ses capacités propres, son domaine d'activité, ses filiales, sa structure nationale et internationale,...).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
— Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
«Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.
Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.
— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
— le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat,
— le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat,
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: 1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
2. Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs segments énumérés en II.3.
3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction des résultats de l'évaluation annuelle des prestations.
Dans tous les cas, le fournisseur s'engage, sous peine de suspension de l'aptitude à:
— informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai d'un mois, de tout changement de nature économique, financier, commercial ou technique survenu qui modifie l'une quelconque des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, et ce pendant toute la durée de sa validité,
— permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, et ce pendant toute sa durée de validité.
Tous les fournisseurs qualifiés ne seront pas systématiquement consultés sur l'ensemble des affaires traitées par EDF. Les fournisseurs consultés le seront en
fonction des spécificités de chaque affaire. Un fournisseur peut être suspendu de sa qualification en fonction du retour d'expérience sur les marchés passés en référence à ce système de qualification.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent avis fait suite à l'avis d'existence d'un système de qualification initialement publié sous la référence 2013 S148-258163 du 10.6.2013 portant sur 2 segments.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
5.2.2015