Services - 58170-2014

19/02/2014    S35    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nantes: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de locomotives

2014/S 035-058170

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Semitan, mandataire de la CUN
3 rue Bellier, BP 64605
À l'attention de: Vincent Dillinger
44046 Nantes
France

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Remise en état des freins mécaniques des tramways TFS Alstom
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR511

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
dans le cadre du programme de rénovation des tramways Alstom, la Semitan prévoit de remettre en état et d'améliorer l'ensemble des blocs freins mécaniques des véhicules (580 blocs freins).
Cette opération consiste à remplacer les pièces d'usure, contrôler et remonter les éléments selon des opérations standardisées, utiliser les bancs tests récemment conçus pour la maintenance, réaliser un dossier de suivi des performances pour chaque bloc (tests sur bancs).
Les blocs freins en cours de dépannage seront traités prioritairement. Le rythme de remise en état sera de 3 à 4 blocs par semaine. Le marché devra obligatoirement prendre fin avant le mois de décembre 2016.
Le titulaire du marché sera en charge des opérations suivantes :
— remettre en état les blocs freins mécaniques selon la procédure Semitan,
— réaliser les contrôles et mesures sur les bancs tests de la SEMITAN puis les archiver,
— améliorer les procédures d'utilisation de ces bancs tests si nécessaire,
— mettre en place un moyen de suivi et d'identification des blocs freins (GMAO : CARL Source).
Les pièces détachées seront fournies en kit au prestataire.
La mise à disposition des équipements étant difficile, cette opération sera réalisée dans l'atelier de maintenance des organes de freinage de la Semitan (Atelier de DALBY à Nantes).
La dépose et la repose des blocs freins sur les véhicules seront assurées par les agents de la Semitan.
La période de réalisation des prototypes est prévue pour 2014, et la phase série est prévue de 2014 à 2016.
Semitan, ateliers Dalby, Nantes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50221400, 34322100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 173-299757 du 6.9.2013

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
Intitulé: Remise en état des blocs freins
V.1.1)Date d'attribution du marché:
12.12.2013
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
France

V.1.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 745 000 EUR
Hors TVA
V.1.5)Information sur la sous-traitance
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº172 B, annonce nº 195 du 6.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette, BP 24111
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juriadm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
6 quai Ceineray, BP 33515
44000 Nantes
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.2.2014