Services - 75922-2014

05/03/2014    S45    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Services de contrôle légal des comptes

2014/S 045-075922

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Dynacité OPH de l'Ain
390 boulevard du 8 mai 1945
Point(s) de contact: Directeur général
À l'attention de: M. Bullion Georges
01013 Bourg-en-Bresse Cedex
France
Téléphone: +33 474458989
Fax: +33 474458979

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dynacite.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mission de commissariat aux comptes pour dynacite, OPH de l'Ain
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de commissariat aux comptes pour dynacite, OPH de l'Ain.
Marché unique de services.
Le marché prend effet le jour de la réception de la notification par le titulaire mais s'exécute après la délibération du Conseil d'administration désignant les commissaires aux comptes.
Durée du marché: le marché porte sur une durée de 6 exercices comptables. Le 1er exercice à contrôler étant un exercice de 12 mois ayant pour date de clôture le 31.12.2014.
Date d'échéance du marché : le marché prendra fin à l'issue du Conseil d'administration de dynacité qui statuera sur les comptes du 6ème exercice.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire, définitif et révisable dans les conditions définies au CCAP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79212300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " pour le détail du calcul de la note technique se reporter au règlement de consultation. Pondération 60
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (pour le détail du calcul de la note Prix se reporter au règlement de consultation). Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CAC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 154-268793 du 9.8.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2014020062 Lot nº: 1 - Intitulé: Marché unique
V.1)Date d'attribution du marché:
13.2.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
32 quai Saint-Cosme, CS 90051
71103 Chalon-sur-Saone Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 187 830 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec Mme Bujadoux +33 474458907.
Annonce nº 126, BOAMP 153 B du 9 août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.2.2014