Services - 76578-2018

20/02/2018    S35    - - Services - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 035-076578

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Paris
Direction constructions publiques et architecture — mission Tour Eiffel, 6/8 avenue de la Porte d'Ivry
Paris Cedex 13
75013
France
Point(s) de contact: DPA-SAMO-celluleadministrative@paris.fr DPA-toureiffel@paris.fr
Courriel: DPA-SAMO-celluleadministrative@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Paris, direction constructions publiques et architecture, service de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage / mission Tour Eiffel
8 avenue de la Porte d'Ivry
Paris
75013
France
Courriel: DPA-SAMO-celluleadministrative@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Paris, direction constructions publiques et architecture, service de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage / mission Tour Eiffel
8 avenue de la Porte d'Ivry
Paris
75013
France
Courriel: DPA-SAMO-celluleadministrative@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain et paysager du projet «Site Tour Eiffel — découvrir, approcher, visiter»

Numéro de référence: 2018V21053890
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation, lancée en dialogue compétitif, a pour objet d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre «infra», relatif à l'amélioration de l'accueil des visiteurs sur le grand site Tour Eiffel. Il s'agira de créer et mettre en scène des parcours urbains et paysagers d'accès à la Tour Eiffel, le long desquels commodités et offre de services culturels, touristiques et commerciaux seront améliorés, en veillant à rééquilibrer l'usage de l'espace public au profit des piétons. Ce marché portera également sur l'aménagement du parvis de la Tour, ses conditions de sécurité et d'accès aux ascenseurs et la transformation partielle de certains éléments bâtis, dans un esprit de sobriété, de robustesse, et d'économies de ressources. La conception intégrera les contraintes d'exploitation sur un site très fréquenté, en envisageant d'emblée un phasage de travaux compatible avec une ouverture sans interruption de la Tour Eiffel, 365 jours par an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75007 Paris

II.2.4)Description des prestations:

Montant prévisionnel travaux 40 000 000 EUR HT, toutes sujétions techniques comprises (dévoiement de réseaux, etc.) missions: mission de base loi MOP (infrastructures); missions complémentaires identifiées, au stade de la sélection des candidats: étude de sécurité et sûreté publique, étude géotechnique G2 G4, conception et phasage de chantier, synthèse des réseaux et relations avec les concessionnaires. D'autres missions complémentaires pourront être définies pendant le dialogue compétitif tâches essentielles qui ne pourront pas être sous-traitées (cf. art. 62 ordonnance nº 2015-899 — 23.7.2015) — MOE architecturale — MOE paysagère — urbanisme — ingénierie TCE bâtiment — ingénierie VRD et aménagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: capacités techniques et professionnelles de l'équipe candidate (50 %): les capacités techniques et professionnelles requises seront évaluées au regard des moyens et des références produits par les membres du groupement, synthétisés respectivement dans les cadres 1 et 2 fournis par le maître d'ouvrage. Ces différentes compétences seront appréciées suivant la pondération suivante:

i. compétences en MOE paysage: 20 %; ii. compétence en MOE architecture, y compris en maîtrise d'œuvre sur bâtiment ou monument inscrit ou classé ou patrimoine bâti historique: 20 %;

iii. compétences en ingénierie bâtiment TCE, BIM management, sûreté et sécurité, conception et phasage de chantier en site exploité: 20 %;

iv. compétence en ingénierie VRD et aménagement, et organisation et gestion de flux piétons/véhicules: 20 %;

v. compétences en urbanisme: 10 %; vi. compétences en programmation architecturale et technique, et économie de la construction: 10 %. Critère 2: capacité du candidat à mobiliser une équipe pluridisciplinaire et complémentaire pour une opération à enjeux multiples d'intervention, sur un grand site urbain, touristique, patrimonial, impliquant un phasage complexe, dans le respect d'une démarche décarbonée et économe en ressources (50 %) comme indiqué au 3.1 ci-avant, une sélection de 3 références principales de l'équipe sera mise en exergue, selon le cadre 3 défini par le maître d'ouvrage, pour montrer la capacité du groupement à mobiliser une équipe pluridisciplinaire et complémentaire pour une opération à enjeux multiples d'intervention, sur un grand site urbain, touristique, patrimonial, impliquant un phasage complexe, dans le respect d'une démarche décarbonée et économe en ressources.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contenu documents de consultation:

— ambitions du projet,

— note d'accompagnement et annexes,

— RC,

— annexes RC:

C1: capacités techniques et financières;

C2: capacités professionnelles;

C3: présentation d'une référence,

— DC1,

— DC2,

— charte déontologie achats collectivité parisienne,

— DC4 (le cas échéant).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidature individuelle, il s'agira obligatoirement d'un architecte-ingénieur ayant la compétence de paysagiste, d'urbaniste et d'architecture du patrimoine. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un architecte, un architecte en chef des monuments historiques, un architecte du patrimoine ou un paysagiste. À l'exclusion du paysagiste et de l'architecte, les autres co-traitants peuvent faire partie de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats indiquent les informations sur leurs capacités économiques et financières selon le cadre défini par le maître d'ouvrage (cadre 1 —capacités techniques et financières), et fournissent l'ensemble des pièces justificatives. Le cadre 1 complété par le candidat sera remis au format Excel (.xls) et au format PDF (.pdf). Les informations et documents attendus portent sur:

— 1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit satisfaire un niveau minimum de capacité financière et économique, soit un chiffre d'affaires minimum exigé de 5 000 000 EUR (HT) pour l'ensemble du groupement, constaté sur l'un des 3 derniers exercices. Les informations sur le chiffre d'affaire sont à fournir conformément au cadre défini par le maître d'ouvrage dans le cadre 1 — «Capacités techniques et financières». Les candidats ne satisfaisant pas à ces niveaux minimum de capacités seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. les candidats indiquent les informations sur leurs capacités techniques selon le cadre défini par le maître d'ouvrage (cadre 1 — «Capacités techniques et financières»), et fournissent l'ensemble des pièces justificatives. Le cadre 1 complété par le candidat sera remis au format Excel (.xls) et au format PDF (.pdf). Les informations attendues portent sur:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement le constituant,

— la production de CV, diplômes, attestations de maîtres d'ouvrages, qualifications OPQIBI, OPQTECC, ou autres qualifications équivalentes permettant de justifier des compétences suivantes:

—— MOE paysagère (1),

—— MOE architecturale (2),

—— MOE sur bâtiment ou monument inscrit ou classé ou patrimoine bâti,

—— urbanisme,

—— ingénierie VRD et aménagement,

—— organisation et gestion de flux piétons et voitures,

—— conception et phasage de chantier en site exploité,

—— programmation architecturale et technique,

—— économie de la construction,

—— BIM management,

—— ingénierie bâtiment TCE,

—— conseil en sécurité et sûreté.

(1) la compétence en maîtrise d'oeuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaire d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent au sens du décret nº 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, et notamment son article 4.

(2) la compétence en maîtrise d'œuvre architecturale est justifiée par un diplôme d'architecte et une attestation d'inscription à l'ordre des architectes prouvant la qualité d'architecte du co-traitant assumant cette fonction au sein du groupement. Les architectes détenteurs d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu en vertu de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services. Les candidats indiquent les informations sur leurs capacités professionnelles de la manière suivante: 2. en remplissant le cadre défini par le maître d'ouvrage (cadre 2 — capacités professionnelles), et fournissant l'ensemble des pièces justificatives. Les informations attendues portent sur une liste de références livrées ou en cours d'exécution (l'exécution étant reconnue si un marché correspondant a été notifié) au cours des 10 dernières années pour chaque compétence demandée dans le groupement. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références de plus de 3 ans seront toutefois prises en compte, conformément à l'article 3-i.-2o du décret du 29.3.2016. Les informations fournies sont a minima les suivantes: le contenu des missions effectuées, le montant HT des travaux, la date de livraison réelle ou prévisionnelle et le maître d'ouvrage public ou privé. Ce cadre invite les candidats à ne produire qu'une sélection de 2 ou 3 références par compétence à mettre en avant, selon les compétences. Le cadre 2 complété par le candidat sera remis au format Excel (.xls) et au format PDF (.pdf); 3. en opérant, pour l'ensemble du groupement, une sélection de 3 références principales permettant au groupement de mettre en exergue son expérience dans la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire et complémentaire pour une opération à enjeux multiples d'intervention sur un grand site urbain, touristique, patrimonial, impliquant un phasage complexe, dans le respect d'une démarche décarbonée et économe en ressources. Pour cela, le candidat remplira 3 feuilles A4 recto-verso maximum, soit 1 feuille A4 recto-verso maximum par référence principale, selon le cadre défini par le maître d'ouvrage: cadre 3 «Références principales du groupement». Le cadre 3 complété par le candidat sera remis au format Word (.doc) et au format PDF (.pdf)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra impérativement disposer des compétences professionnelles suivantes:

— une compétence en maîtrise d'œuvre paysagère,

— une compétence en maîtrise d'œuvre architecturale,

— une compétence en maîtrise d'œuvre sur bâtiment ou monument inscrit ou classé ou patrimoine bâti historique,

— une compétence en urbanisme,

— une compétence en ingénierie VRD et aménagement,

— une compétence en organisation et gestion de flux piétons et voitures,

— une compétence en conception et phasage de chantier en site exploité,

— une compétence en programmation architecturale et technique,

— une compétence en économie de la construction,

— une compétence en BIM management,

— une compétence en ingénierie bâtiment TCE,

— une compétence en conseil en sécurité et sûreté. Les candidats ne satisfaisant pas à ces niveaux minimum de capacités seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:

— transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: mairie de Paris, direction constructions publiques et architecture, mission Tour Eiffel, 8 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris, secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 4ème étage, bureau 432 — remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Les candidatures sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par l'acheteur, ainsi présenté: coordonnées du soumissionnaire (mandataire) SIREN du soumissionnaire dialogue compétitif, ne pas ouvrir, mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain et paysager du projet «Grand site Tour Eiffel — découvrir, approcher, visiter», 75007 Paris France. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible: «Copie de sauvegarde». Le candidat qui effectue une transmission sur papier doit fournir une copie sur support électronique. Voir les conditions d'accès et réponses par voie dématérialisée dans le règlement de consultation. Pour tout échange électronique, le représentant de l'acheteur est susceptible d'utiliser l'adresse: noreply@paris.fr L'attention du candidat est appelée sur la nécessaire vérification qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Important: ces réponses sont transmises via la plate-forme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier de consultation aux adresses mails utilisées pour les téléchargements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2018