Services - 97209-2017

15/03/2017    S52    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Pièces de véhicules militaires

2017/S 052-097209

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/Simmad
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du Ministère de la défense, 60 boulevard du Général Martial Valin
À l'attention de: M. le chef du Service des contrats et finances de la Simmad
75509 Paris Cedex 15
France
Téléphone: +33 533053825
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mise en oeuvre d'une logistique optimisée pour le réapprovisionnement de consommables aéronautiques (LORCA).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise en oeuvre d'une logistique optimisée pour le réapprovisionnement de consommables aéronautiques (LORCA).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35420000, 34320000

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Technique. Pondération 40
3. Délai. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15 92 015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 155-271250 du 10.8.2013

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 157-274139 du 14.8.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15 92 015 Intitulé: Mise en oeuvre d'une logistique optimisée pour le réapprovisionnement de consommables aéronautiques (LORCA)
V.1)Date d'attribution du marché:
8.3.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Thales Communications & Security SAS (mandataire)
4 avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 977 064 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Fourniture et paramétrage de la brique ERP du système d'information logistique LORCA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.
Le marché est attribué au groupement conjoint suivant:
Mandataire: Thales Communications & Security SAS
Co-Traitant: Thales Systèmes Aéroportés SAS
2 avenue Gay Lussac
78851 Élancourt Cedex
Co-Traitant: Kuehne+Nagel SAS
ZAC des Hauts de Ferrières
Parc d'activités du Nid à Grives
77164 Ferrières en Brie
Avis rectificatif n° 13-147982 au BOAMP du 12.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2017.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal Administratif de Paris;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de Tribunal Administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative);
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
13.3.2017