Services - 98507-2017

16/03/2017    S53    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Services postaux relatifs aux colis

2017/S 053-098507

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
La Poste — Direction des Achats Branche Services-Courrier-Colis
111 boulevard Brune
Paris Cedex 14
75670
France
Point(s) de contact: M. Dominique Crouigneau
Téléphone: +33 249097415
Courriel: dominique.crouigneau@laposte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laposte.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La Poste BSCC — Service Achats Régional Ouest
10 rue de l'Île Mabon
Nantes
44262
France
Point(s) de contact: M. Dominique Crouigneau
Téléphone: +33 249097415
Courriel: dominique.crouigneau@laposte.fr
Code NUTS: FR51

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laposte.fr

I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis sur les départements 14-18-22-29-35-36-37-44-49-50-53-56-61-72-85.

II.1.2)Code CPV principal
64113000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241
Code NUTS: FR243
Code NUTS: FR244
Code NUTS: FR251
Code NUTS: FR252
Code NUTS: FR253
Code NUTS: FR511
Code NUTS: FR512
Code NUTS: FR513
Code NUTS: FR514
Code NUTS: FR515
Code NUTS: FR521
Code NUTS: FR522
Code NUTS: FR523
Code NUTS: FR524
Lieu principal d'exécution:

Départements 14-18-22-29-35-36-37-44-49-50-53-56-61-72-85.

II.2.4)Description des prestations:

Ce système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis est divisé en 15 lots:

— lot 1: département 14

— lot 2: département 18

— lot 3: département 22

— lot 4: département 29

— lot 5: département 35

— lot 6: département 36

— lot 7: département 37

— lot 8: département 44

— lot 9: département 49

— lot 10: département 50

— lot 11: département 53

— lot 12: département 56

— lot 13: département 61

— lot 14: département 72

— lot 15: département 85

Les candidats pourront postuler sur un ou plusieurs lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 15/03/2017
Fin: 14/03/2020
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation par courrier électronique à l'adresse mail indiquée au § I.3) du présent avis.

Il reçoit en retour par courrier électronique le règlement du système de qualification, la fiche de présentation à renseigner et la liste des documents à fournir.

Il envoie le dossier de qualification complet en courrier recommandé à l'adresse du point de contact mentionné au § I.3) du présent avis.

Le candidat identifiera les lots sur lesquels il se positionne dans la fiche de présentation.

Les candidats seront informés de la décision prise par La Poste sur leur demande de qualification dans un délai de 4 mois maximum à compter de la réception de leur demande.

La réponse leur est transmise à l'adresse mail qu'ils auront renseignée dans leur fiche de présentation.

L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Pour être qualifié le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous:

1. un extrait K-bis ou équivalence (document de moins de 3 mois);

2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;

4. la copie certifiée conforme de la licence intérieure;

5. la fiche de présentation.

Les documents doivent tous être envoyés en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

L'ensemble des informations et documents remis par les candidats doit être établi en langue française.

Les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Professionnels du transport routier de marchandises.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre des futurs contrats, les prestations de livraison de colis ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le prestataire retenu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2017