Fournitures - 116848-2017

29/03/2017    S62    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Matériel de communication de données

2017/S 062-116848

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Enedis et le «GIP DCC» (cf. VI.3)
34 place des Corolles
Paris La Défense
92079
France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats groupe — Distribution clients dûment habilité par Enedis
Téléphone: +33 178142780
Courriel: alain.fay@edf.fr
Fax: +33 178142728
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.erdf.fr

I.1)Nom et adresses
Enedis et le «GIP DCC» (cf. VI.3)
34 place des Corolles
Paris La Défense
92079
France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats groupe — Distribution clients dûment habilité par Enedis
Téléphone: +33 178142780
Courriel: alain.fay@edf.fr
Fax: +33 178142728
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.erdf.fr

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://portail-achats.erdf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

IC-SQ-15-001 Concentrateurs Linky® CPL G3.

II.1.2)Code CPV principal
32581000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38554000
38552000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2017, d'environ 550 000 concentrateurs Linky® CPL G3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Renouvellement de l'avis 2015/S014-021910 publié initialement le 21.1.2015, de l'avis 2015/S 250-459521 publié le 26.12.2015 et de l'avis 2016/065-113885 publié le 2.4.2016.

Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification répondent au présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions de qualification sont décrites dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-15-001 concentrateurs Linky® CPL G3, qui pourra être obtenu, uniquement par les candidats satisfaisants aux conditions préalables de participation listées ci après, auprès du point de contact indiqué au § I.1 du présent avis.

Conditions préalables de participation:

1. Capacité économique et financière:

— le chiffre d'affaires de la dernière année comptable doit être supérieur à 15 000 000 EUR HT,

— le candidat doit avoir consacré au moins 5 % de son chiffre d'affaires de la dernière année comptable à des activités de recherche et de développement.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le candidat remettra au moment de sa candidature une documentation attestant qu'il répond aux conditions préalables de participation listées ci-avant.

Enedis diffusera le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-15-001 concentrateurs Linky® CPL G3 uniquement aux candidats satisfaisant aux conditions préalables de participation listées ci avant.

Pour information, la qualification portera notamment sur:

— la remise d'un questionnaire fournisseur,

— la réalisation de visites et/ou audits de l'entreprise du candidat,

— la réalisation de tests d'aptitude des prototypes fournis par le candidat.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

2. Capacité technique:

— le candidat devra avoir des références portant sur au moins 100 concentrateurs utilisant une technologie CPL OFDM (Orthogonal Frequency-Division Multiplexing) ou SFSK (Spread Frequency Shift Keying) et intégrant un module de sécurité matériel, opérationnel avec fonctions cryptographiques et certifié a minimaEAL4(Evaluation Assurance Level).

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le détail de la qualification est communiqué dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-15-001 concentrateurs Linky® CPL G3.

Le délai de réponse d'Enedis au candidat sur sa qualification démarre lorsque celui-ci a remis le dossier d'examen d'aptitude complet, dont le détail est donné dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-15-001 concentrateurs Linky® CPL G3.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 065-113885
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

L'entité adjudicatrice concernée par cet avis d'existence de système de qualification est (cf I.1): Enedis, agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du groupement d'intérêt public, ayant pour objet l'acquisition de Dispositifs de Comptage Communicants(«GIP DCC »), dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 1.2.2016.

Le «GIP DCC» a pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat pour l'acquisition de dispositifs de comptage communicants prévus à l'article L. 341-4 du Code de l'énergie au nom et pour le compte de ses membres. Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution.

La liste provisoire des membres du GIP DCC est accessible à l'adresse suivante: www.erdf.fr/groupement-dinteret-public-ayant-pour-objet-lacquisition-de-dispositifs-de-comptage-communicant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 140971146

Adresse internet:http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
Nanterre
92000
France
Téléphone: +33 140971717

Adresse internet:http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2017