Services - 126438-2014

12/04/2014    S73    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2014/S 073-126438

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Carsat Rhône-Alpes
77564823100014
35 rue Maurice Flandin
À l'attention de: Mme Danton – Kiner Joelle
69439 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 472919310
E-mail: polemarches@carsat-ra.fr
Fax: +33 472919156

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.carsat-ra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
exploitation et maintenance des équipements thermiques et frigorifiques des différents bâtiments de la Carsat Rhône-Alpes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50710000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 330 600 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique dont :. Pondération 50
2. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de conduite de la prestation. Pondération 20
3. Pour la compétence technique par l'analyse des cv des différents intervenants. Pondération 20
4. Pour la compréhension de la mission par rapport aux enjeux et au contexte. Pondération 10
5. prix dont. Pondération 40
6. Le prix global et forfaitaire. Pondération 35
7. Les prix unitaires. Pondération 5
8. delais de resolution des incidents dont:. Pondération 10
9. Pour le remplacement d'un compresseur de groupe frigorifique. Pondération 5
10. Pour le remplacement d'un climatiseur HYROSS type 80 UC. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-206-AOO-067
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 180-310832 du 17.9.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013-206-AOO067 Lot nº: 1 - Intitulé: Exploitation / maintenance des équipements thermiques et frigorifiques de la Carsat Rhône-Alpes
V.1)Date d'attribution du marché:
2.4.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
420 avenue de Chabeuil, BP 31
26902 Valence Cedex 9

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 360 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 330 600 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Annonce nº 238, BOAMP 179 B du 17.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

TGI de Lyon
67 rue Servient
69003 Lyon
Téléphone: +33 472607012

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du Code de procédure civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
8.4.2014