Services - 137175-2014

19/04/2014    S78    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2014/S 078-137175

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Université Toulouse II – Le Mirail
5 allées Antonio Machado
Point(s) de contact: M. le président
À l'attention de: M. Minovez Jean-Michel
31058 Toulouse Cedex 9
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.univ-tlse2.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Éducation
Autre: EPSCP
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marchés de maintenance sur les centres universitaires - école supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse (ESPE).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites ESPE de Toulouse

Code NUTS FR62

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne des prestations de maintenance de matériels et équipements situés sur différents sites de l'ESPE de Toulouse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000, 50720000, 50750000, 50000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix Maintenance courante. Pondération 30
2. Prix heure d'intervention. Pondération 20
3. Pourcentage sur prix catalogue. Pondération 20
4. Moyens mis en oeuvre. Pondération 10
5. Procédure mise en place et gestion des interventions. Pondération 10
6. Compétence technique du personnel. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201320
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 249-436443 du 24.12.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201320 Lot nº: 1 - Intitulé: Maintenance des installations de chauffage, climatisation et VMC, sites toulousains de l'ESPE Académie de Toulouse
V.1)Date d'attribution du marché:
14.4.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
3 chemin des Daturas - CS 60116
31201 Toulouse Cedex 2
E-mail: toulouse@snef.fr
Téléphone: +33 561158240
Fax: +33 561158468

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 562,50 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 201320 Lot nº: 2 - Intitulé: Maintenance des ascenseurs de l'ESPE Académie de Toulouse
V.1)Date d'attribution du marché:
14.4.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

OTIS
22 rue Jean Monnet - BP 50020
31242 L'Union Cedex
E-mail: romain.moisset@fr.otis.com
Téléphone: +33 534256300
Fax: +33 534256301

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 202 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
- montant du marche : montant du marché forfaitaire (voir montant annuel en euros HT attribué pour chacun des lots) et à bons de commande pour la partie non forfaitaire.
- durée du marche : marché prévu pour un an à compter de la date de notification (le 14/04/2014), puis reconduit tacitement, le cas échéant, 3 fois pour une période d'un an à la date anniversaire de la notification.
- date de signature du marche : le 14.4.2014
- modalités de consultation des documents du marche :

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la cellule des marchés de l'université, après demande préalable de consultation effectuée par écrit à l'adresse suivante : cellule des marchés publics - Université Toulouse Jean-Jaurès - BP 64006 - 56, avenue de l'URSS - 31078 Toulouse Cedex 4, ou par courriel à l'adresse suivante: cellule.marches@univ-tlse2.fr - Le demandeur se verra proposer un rendez-vous afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, serait contraire à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 247 B, annonce nº 201 du 24.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Fax: +33 562735740

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville - BP 952
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Fax: +33 562735740

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17.4.2014