Services - 145955-2017

15/04/2017    S75    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Services de nettoyage

2017/S 075-145955

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats — DATP — ATS
106 bd Vivier Merle, CS 93411
Lyon
69507
France
Point(s) de contact: S. Charles
Téléphone: +33 469655270
Courriel: sandrine.charles@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification pour prestations de nettoyage de locaux tertiaires et industriels.

II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de propreté:

— nettoyage de locaux tertiaires et industriels,

— nettoyage de vitres

— nettoyage d'équipements et de pièces industrielles,

— services associés à la propreté (dont désinfection, dératisation et désinsectisation).

Sur sites EDF tels que bâtiments, installations hydrauliques, thermiques et centrales nucléaires (hors zone contrôlée).

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence réf. 2016-OJS054-091028 le 17.3.2016.

Les prestataires déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis. Cependant annuellement une actualisation de leurs principales données est demandée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière, en particulier ne peuvent soumissionner les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 4 000 000 EUR,

— capacités techniques et professionnelles: les références, la démarche qualité, la sécurité, l'environnement, la politique sociale et éthique, la maîtrise de la sous-traitance, l'exploitation du retour d'expérience.

La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur au questionnaire d'examen d'aptitude d'EDF figurant dans la RFX 012795, des documents transmis par le fournisseur et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. Cette analyse donnera lieu à une cotation (minimum requis 10/20).

D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits.

En particulier le candidat devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— les liasses fiscales des 3 dernières années.

Chiffre d'affaire minimum: pour un GME il s'agit de la somme des chiffres d'affaires de chacun des membres qui le constitue,

— un extrait K-bis.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 054-091028
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre d'un GME l'examen d'aptitude est réalisé pour chaque membre qui le constitue.

Si GME conjoint, le mandataire doit alors être solidaire des autres membres du groupement.

L'objet principal du marché ne peut être sous-traité. En cas de sous-traitance l'aptitude du sous-traitant sera étudiée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2017