Services - 149100-2017

20/04/2017    S77    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services de transport routier

2017/S 077-149100

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Délégation secu. circulation routières
place Beauvau
Paris Cedex 08
75800
France
Point(s) de contact: julien.picard@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr
Courriel: marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330858&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330858&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité d'ordre public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conduite de voitures radars en région Normandie.

Numéro de référence: DSCR-DCA-2017-4
II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie. Le titulaire aura pour missions principales: — la conduite des véhicules selon des parcours que le titulaire devra définir conformément aux plans de contrôle du pouvoir adjudicateur ou ses représentants dans un système d'information -La supervision des chauffeurs via un système de gestion de flotte — la gestion des interfaces avec les prestataires chargés de la maintenance de la voiture ou du système radar embarqué et la coordination avec les services de l'État.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Région Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie.

Le titulaire aura pour missions principales:

— la conduite des véhicules selon des parcours que le titulaire devra définir conformément aux plans de contrôle du pouvoir adjudicateur ou ses représentants dans un système d'information

— la supervision des chauffeurs via un système de gestion de flotte

— la gestion des interfaces avec les prestataires chargés de la maintenance de la voiture ou du système radar embarqué et la coordination avec les services de l'État.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites d'un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul DC1 pour l'ensemble des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2).

Les candidats dans l'impossibilité de produire les éléments demandés ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1 000 000 d'euros hors taxes annuel minimum.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Un descriptif des moyens techniques et professionnels actuels.

Les candidats dans l'impossibilité de produire un des éléments de la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières, professionnelles et techniques par tout moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de dépôt des candidatures:

De préférence les soumissionnaires déposent leurs candidatures sur la plateforme électronique à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «conduite de véhicules radars en région Normandie Dscr-Dca-2017-4».

Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CDROM, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postal mentionnées ci-après avec la mention copie de sauvegarde.

Les soumissionnaires peuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur.

Le pli pourra être remis directement aux agents du bureau des finances de la DSCR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20rue des Pyrénées (Paris) et indiquer qu'ils souhaitent remettre ce pli à la personne indiquée ci-dessous.

La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis:

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Sous-direction des actions transversales et des ressources

Bureau des finances (ATR 1)

à l'attention de Julien Picard ou de Valérie El Ghazi ou de Marie-Astrid Deruel

Immeuble Garance

18 rue des Pyrénées

75020 Paris

Enfin les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les dates et heurs limites fixées dans le présent avis. L'adresse postale est la suivante:

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Sous-direction des actions transversales et des ressources

Bureau des finances (ATR 1)

immeuble Garance

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: Dscr-Dca-2017-4 procédure de l'appel d'offres restreint candidature — «Conduite de véhicules radars en région Normandie» — à n'ouvrir que par le destinataire.

Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des candidatures, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre administratif, exclusivement par écrit soit par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «Question» de la consultation concernée; soit par courrier électronique aux adresses suivantes:

julien.picard@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr ou marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr

modalités de financement:

Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spécial: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751.

Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les sommes payées après expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le coût estimé de ce marché est de 2 millions de EUR HT sur la durée ferme d'un an. Il concernera 26 véhicules la première année pour augmenter progressivement à la marge. Les candidats, qu'ils se présentent de manière individuelle ou en groupement, devront pouvoir attester de l'existence d'un lien hiérarchique avec un coordonnateur, celui-ci définissant l'emploi du temps et les horaires de ce dernier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04, F
75181
France
Téléphone: +33 1445594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.555-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04, F
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2017