Services - 155387-2018

11/04/2018    S70    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Services de gestion de portefeuilles

2018/S 070-155387

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Fonds de compensation commun au régime général de pension
34-40, avenue de la Porte-Neuve
Luxembourg
2227
Luxembourg
Point(s) de contact: Fonds de compensation
Téléphone: +352 26203483
Courriel: fondsdecompensation@fdc.lu
Fax: +352 462566
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fdc.lu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.fdc.lu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15644&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Attribution de mandats de gestion de portefeuilles

Numéro de référence: 1800492
II.1.2)Code CPV principal
66140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de services de gestion de portefeuilles pour compte du Fonds de compensation (FDC) qui a créé à cet effet en 2007 une société d'investissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) à compartiments multiples (suivant la loi modifiée du 13 février 2007 concernant les Fonds d'investissement spécialisés (FIS)). Le marché est divisé en 3 lots, chaque lot correspondant à une gestion active sur une classe d'actifs spécifique. Le nombre total de mandats à attribuer est de 3. Les montants des actifs des différents lots ne sont donnés qu'à titre indicatif et pourront varier en cours d'exécution du mandat. La sélection des offres se fait suivant le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères détaillés de sélection des offres, le déroulement du marché ainsi que toute autre modalité relative au présent marché sont précisés dans le Règlement de consultation disponible sur le site Internet du FDC: www.fdc.lu.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions monde «Sustainable Approach» — Actif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 porte sur la gestion active d'un portefeuille d'actions investissant dans des actions faisant parties de l'indice de référence associé au mandat avec objectif de surperformer ce dernier. L'indice de référence retenu est le «MSCI World Net Total Return Index». En complément de l'objectif de surperformance, la société soumissionnaire doit inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable dans sa stratégie d'investissement offerte et ses processus de prise de décision appliqués dans le cadre de la gestion du mandat. Le type, l'étendue et l'envergure de ces principes à inclure ne sont pas prédéfinis et l'approche durable ou d'investissement socialement responsable à poursuivre peut donc être implémentée sous différentes formes («screening» positif (sélection «best-in-class», investissements thématiques, etc.), «screening» négatif (exclusions thématiques, etc.), approche d'engagement, etc.). Dans ce contexte, il est possible de soumissionner soit avec une stratégie d'investissement durable ou d'investissement socialement responsable explicite soit avec une stratégie d'investissement laquelle devra être adaptée de manière à inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable afin de satisfaire au critère durable ou d'investissement socialement responsable associé au mandat. Montant indicatif du mandat: 750 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/04/2018
Fin: 25/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions monde «Sustainable Impact» — Actif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 porte sur la gestion active d'un portefeuille d'actions investissant dans des actions faisant parties de l'indice de référence associé au mandat avec objectif de générer, à côte d'un rendement conforme à ce dernier, également un impact durable mesurable. L'indice de référence retenu est le «MSCI World IMI Net Total Return Index». Le mandat vise à générer un impact durable mesurable en investissant dans des actions de sociétés qui ont l'intention de générer, à côté d'un rendement financier, un impact social ou environnemental. Plus particulièrement, le mandat vise à couvrir 5 des 17 objectifs de développement durable tels que définis par les Nations-Unis. Montant indicatif du mandat: 200 000 000 EUR .

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/04/2018
Fin: 25/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Obligations EUR «Green Bonds» — Actif

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 porte sur la gestion active d'un portefeuille d'obligations investissant dans des obligations faisant parties de l'indice de référence associé au mandat avec objectif de surperformer ce dernier. L'indice de référence retenu est le «Bloomberg Barclays MSCI Euro Green Bond Total Return Index excluding securitized assets». Montant indicatif du mandat: 100 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/04/2018
Fin: 25/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2018
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Français, Allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2018
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents relatifs à cet appel d'offres sont à demander par simple lettre, par courriel ou par porteur jusqu'au 11.5.2018 (18.00) (heure du Grand-Duché de Luxembourg) au plus tard à l'une des adresses mentionnées au point 1.2 du Règlement de consultation en utilisant la demande d'obtention des documents selon le modèle disponible sur le site Internet du FDC: www.fdc.lu. Les sociétés soumissionnaires recevront les documents relatifs à ce marché sous forme électronique dans un délai de 2 jours ouvrables suivant réception de la demande. L'ensemble des modalités relatives au retrait des Documents de consultation est précisé dans le Règlement de consultation. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure de clôture figurant en première page du Règlement de consultation, soit le 1.6.2018 (18.00) (heure du Grand-Duché de Luxembourg). Les offres qui parviendraient au FDC après la date et l'heure limite seront irrecevables. En conséquence, il est de la responsabilité des soumissionnaires de prendre en compte les délais et les aléas d'acheminement des offres pour satisfaire cette exigence. Les offres devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou par porteur à l'adresse physique mentionnée au point 1.2 du Règlement de consultation. L'ensemble des modalités relatives à la remise des offres est précisé dans le Règlement de consultation. Le FDC se réserve la possibilité d'attribuer des mandats de réserve par lot. La définition et les caractéristiques d'un mandat de réserve sont données au point 2.6 du Règlement de consultation. Les conditions minimales de participation à la présente consultation sont précisées au point 2.9 du Règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2018