Services - 186923-2017

18/05/2017    S95    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Châtenay-Malabry: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2017/S 095-186923

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Andra — Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Châtenay-Malabry
92298
France
Point(s) de contact: Valérie Le Sourne
Téléphone: +33 325923387
Courriel: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 146118258
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CSM — Exploitation du BCS.

II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS). Les missions principales sont:

— application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation,

— assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée.

— exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant:

— la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site,

— la conduite de la ventilation,

— le suivi des informations centralisées,

— la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée,

— la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires,

— les contrôles réglementaires d'ambiance des locaux et des sources scellées,

— contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux,

— revue des documents qualité nécessaires à l'exploitation,

— veille normative,

— gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:

Dans le département de la Manche (50), sur la commune de Beaumont-Hague.

II.2.4)Description des prestations:

La surveillance environnementale génère environ 2000 à 2500 prélèvements par an effectués sur site et dans son environnement (60 piézomètres, 3 ruisseaux, etc.). La réalisation des prélèvements à destination des laboratoires doit être effectuée dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025.

L'exploitation du bâtiment technique regroupe la surveillance de l'ensemble des équipements techniques(préleveurs, ventilation, centralisation informatique des mesures, etc.); la gestion des entrées et sortie de zone, le suivi radioprotection et dosimétrique des personnes et des équipements.

L'effectif présent sur site (toutes entreprises confondues) est d'environ 10 personnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXPRPFAADM170032, disponible et téléchargeable selon les modalités Indiquées au point VI.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

6 mois avant la date d'échéance du futur contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) est disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (EXPRPFAADM170032). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de I'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ <e-mail> lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument I'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à I'ANDRA via la plateforme PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

1) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou

2) 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2017