Services - 188124-2016

02/06/2016    S105    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Services d'assurance

2016/S 105-188124

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Guillaume Broch
75675 Paris Cedex 14
France
Téléphone: +33 647251552
E-mail: Guillaume.BROCH@adp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.aeroportsdeparis.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: www.aeroportsdeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Aéroports de Paris
bâtiment 651 — Orly Sud 103
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Guillaume Broch
94396 Orly Aérogare Cedex
France
Téléphone: +33 647251552
E-mail: Guillaume.BROCH@adp.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus Aéroports de Paris
bâtiment 651 — Orly Sud 103
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Guillaume Broch
94396 Orly Aérogare Cedex
France
Téléphone: +33 647251552
E-mail: guillaume.broch@adp.fr

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées Aéroports de Paris
bâtiment 651 — Orly Sud 103
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Guillaume Broch
94396 Orly Aérogare Cedex
France
Téléphone: +33 647251552
E-mail: guillaume.broch@adp.fr

I.2)Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification — assurances responsabilité civile maître d'ouvrage.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 6a:
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Système de qualification d'entreprises en vue de procéder à la souscription de polices d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.
Le présent système de qualification est réservé aux entreprises d'assurance.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les conditions de qualification des candidats sont précisées dans le règlement de qualification et la fiche de renseignement entreprise disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le dossier de qualification sera apprécié compte tenu des capacités financières, techniques et professionnelles ainsi que des références des candidats.
Tout dossier incomplet se verra rejeté.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SQ010712
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée de validité: du 1.7.2016 jusqu’au: 31.12.2018
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Le présent système de qualification est réservé aux entreprises d'assurance.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greff du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.5.2016