Fournitures - 188753-2016

03/06/2016    S106    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Robinets, vannes et dispositifs similaires

2016/S 106-188753

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — direction des achats groupe
Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Chambéry Cedex
73026
France
Point(s) de contact: À l'attention de Bernard Coux
Téléphone: +33 479266804
Courriel: bernard.coux@edf.fr
Fax: +33 479266803
Code NUTS: FR717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
Annecy
74000
France
Courriel: contact@hydrostadium.fr
Code NUTS: FR718

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://hydrostadium.com

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
EDF SA — direction des achats groupe
Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Chambéry Cedex
73026
France
Point(s) de contact: À l'attention de Bernard Coux
Téléphone: +33 479266804
Courriel: bernard.coux@edf.fr
Fax: +33 479266803
Code NUTS: FR717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de robinetterie hydraulique.

II.1.2)Code CPV principal
42130000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de robinetterie hydraulique en conduites forcées des centrales de production hydroélectriques d'EDF.

Les prestations incluent notamment: les études techniques, les fabrications en atelier, l'installation sur site.

Les prestations portent également sur les éléments connexes: organes de manœuvre, circuits hydrauliques, raccordements et fixations, by-pass, etc.

Les domaines de qualification portent sur les robinets de diamètre nominal (DN) strictement supérieur à 300 mm et de type:

1.1. Papillon à fonction de vanne de tête ou assimilée, DN inférieur à 1 500 mm;

1.2. Papillon à fonction de vanne de tête ou assimilée, DN supérieur ou égal à 1 500 mm;

1.3. Papillon à fonction de vanne de pied, DN inférieur à 1500 mm;

1.4. Papillon à fonction de vanne de pied, DN supérieur ou égal à 1 500 mm;

2.1. Sphérique de DN inférieur à 750 mm et vitesse d'écoulement inférieure ou égale à 10m/s;

2.2. Sphérique de DN supérieur ou égal à 750 mm ou vitesse d'écoulement supérieure à 10 m/s.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Un dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact mentionné. Lors de leur expression de candidature, les entreprises devront préciser pour quel(s) domaine(s) elles se portent candidates.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande.

Il devra remplir les conditions portant notamment sur les points suivants:

— activités,

— données financières,

— capacités,

— références,

— démarche qualité,

— sécurité,

— environnement,

— politique sociale et éthique,

— maîtrise de la sous-traitance,

— exploitation du retour d'expérience.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation son entreprise.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification d'un marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification d'un marché.

Formation du personnel dans le domaine santé et sécurité au travail:

Le candidat fournit un document attestant du suivi d'une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site dans ce domaine.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Personnel d'encadrement de chantier:

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu'il disposera de personnel d'encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l'oral et à l'écrit suffisant.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses au questionnaire retourné à EDF, des documents transmis par les candidats et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits.

2. Un candidat pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines énumérés.

3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement la qualification de l'entreprise. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés ou si l'entreprise n'a pas fait preuve de son intérêt pour les appels d'offres de l'entité adjudicatrice pendant 3 années consécutives.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction de l'évaluation annuelle des prestations.

Dans tous les cas, le candidat s'engage, sous peine de suspension de l'aptitude à:

— informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai d'un mois, de tout changement de nature économique, financier, commercial ou technique survenu qui modifie l'une quelconque des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, pendant toute la durée de sa validité,

— permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, pendant toute sa durée de validité.

Toutes les entreprises qualifiées ne seront pas systématiquement consultés sur l'ensemble des affaires traitées par EDF. Les entreprises consultées le seront en fonction des spécificités de chaque affaire. La qualification peut être suspendue en fonction du retour d'expérience sur les marchés passés en référence au présent système de qualification.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 096-174629
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2016