Services - 19458-2015

20/01/2015    S13    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Loubès: Services d'assurances accidents et maladie

2015/S 013-019458

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Loubès
Mairie BP 56
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: M. le maire
33451 Saint-Loubès Cedex
France
Téléphone: +33 557971616
E-mail: f.furlan@saint-loubes.fr
Fax: +33 557971600

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-loubes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr

Accès électronique à l'information: https://marchespublics.aquitaine.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Saint-Loubès
Mairie BP 56
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Florent Furlan
33451 Saint-Loubès Cedex
Téléphone: +33 557971616
E-mail: f.furlan@saint-loubes.fr
Fax: +33 557971600
Adresse internet: https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mairie BP 56, 33451 Saint-Loubès Cedex.

Code NUTS FR612

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir le dossier technique annexé au cahier des clauses particulières.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.3.2015. Fin 31.12.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget communal. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités décrites dans le DCE. Le délai global de paiement est réglé par l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Voir le DCE, consultable en totalité, directement et gratuitement sur le profil acheteur: ttps://marchespublics.aquitaine.fr .
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles. Pondération 50

2. Tarif. Pondération 30

3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015PF01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.2.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Voir le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 556243903

Organe chargé des procédures de médiation

Comité inter-régional de règlement amiable des litiges
préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle Bordeaux
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: peut être introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux une fois conclu le contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre les actes détachables du contrat dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux «Tropic»: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Référé suspension: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux à l'encontre d'une décision administrative qui fait déjà l'objet d'une contestation. La requête doit établir une urgence à obtenir la suspension de l'acte et qu'il y a un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.1.2015