Fournitures - 198848-2015

09/06/2015    S109    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Groupes hydrauliques

2015/S 109-198848

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Agence achats hydraulique — 13 rue Jean Girard Madoux
Point(s) de contact: Agence achats hydraulique
À l'attention de: Denise Cheng
73026 Chambéry Cedex
France
Téléphone: +33 479266817
E-mail: denise.cheng@edf.fr
Fax: +33 479266803

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Hydrostadium
43828966200035
22 avenue des Vieux Moulins
74000 Annecy
France

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture et mise en service de groupes de production hydroélectrique de puissance installée inférieure à 12 MW.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le présent système de qualification s'adresse à des:
— constructeurs de turbines,
— ensembliers, capables de prendre en charge la réalisation complète d'un petit aménagement hydroélectrique dans le cadre d'un contrat type clé en main.
Les marchés passés en référence à ce système de qualification pourront comprendre également une partie électrique, de contrôle commande, de conduite forcée, de vantellerie et de génie civil associés.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42122210, 42112200, 31130000, 44212382

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: L'entreprise devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— les activités (produits),
— les capacités,
— les références ou les contrats (avec et/ou hors EDF) dans le domaine indiqué au cours des 3 dernières années,
— les données financières,
— l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux,
— Démarche qualité: l'entreprise doit justifier d'une organisation et d'une maîtrise de la qualité adaptées aux risques et enjeux des marchés pour lesquels la qualification est demandée,
— Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Les entreprises devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.
Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: 1) Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF dans le Questionnaire de Qualification, et des documents transmis par les candidats. Si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits ou d'essais. Le document qui définit les règles concernant le Système de Qualification peut être obtenu à l'adresse et au point de contact indiqués au paragraphe I.1.. --
2) Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont respectés.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence 2014/S 069-119519 publié le 8.4.2014.

Les entreprises déjà qualifiés n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1) Le présent avis de Système de Qualification vaut moyen de mise en concurrence pour les marchés qui y feront référence. Les consultations seront effectuées via le

portail d'achats électronique d'EDF: http://pha.edf.com,

2) Le Système de Qualification est valable pour la Direction Production Ingéniérie
Hydraulique (DPIH) d'EDF, mais pourra être utilisé par d'autres entités du Groupe EDF.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.6.2015