Services - 234688-2014

11/07/2014    S131    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de contrôle légal des comptes

2014/S 131-234688

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CCI de Grenoble
1 place André Malraux, boîte postale 297
À l'attention de: M. le président
38016 Grenoble Cedex 1
France
Fax: +33 476282730

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Chambre de commerce et d'industrie
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79212300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix total de l'offre jugé à partir du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant du devis quantitatif estimatif. Pondération 80
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat dans son offre entendue comme suit: capacités de collaboration et de réalisation de la mission: 10 % (- méthodologie et modalités de prise en charge du premier exercice comptable audité (31.12.2014), -organisation proposée sur la durée du mandat), qualification et adéquation des équipes dédiées pour la réalisation des prestations: 10 % (composition et fonctionnement de l'équipe chargée de la mission, - compétences professionnelles des collaborateurs, - capacité de mobiliser des moyens techniques et/ou humains pour la résolution de questions complexes). Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CCIG_SERV_COM_COMPTES_2013_10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 230-399578 du 27.11.2013

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble
V.1)Date d'attribution du marché:
24.6.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
9 avenue du Granier, CS 80158
38244 Meylan Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 174 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant précisé au point V.4. est le montant indicatif de la solution de base à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant du devis quantitatif estimatif.
Les prestations liées à la mission légale font l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations d'attestation de dossier de subventions ne sont pas comprises dans la solution de base et font l'objet de bon de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes soit six exercices.
La date de signature du marché est le 24.6.2014.
La date de notification au titulaire du marché est le 26.6.2014.
Les documents sont consultables à la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (voir adresse et point de contact au I.1).
Date d'envoi du présent avis à la publication: 8.7.2014.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 228 B, annonce nº 207 du 27.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, boîte postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
50 rue de Marseille
69007 Lyon
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, boîte postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
8.7.2014