Fournitures - 247762-2016

19/07/2016    S137    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Compteurs

2016/S 137-247762

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE — Réseau de Transport d'Électricité
Direction achats — pôle infrastructure — réseau de transport — immeuble Cœur Défense — Tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
Paris La Défense
92932
France
Point(s) de contact: Gaylord Poullain
Téléphone: +33 179248136
Courriel: gaylord.poullain@rte-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs classe D.

II.1.2)Code CPV principal
38550000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce système de qualification est composé de plusieurs domaines:

— domaine 1: compteurs classe D série,

— domaine 2: compteurs classe D IP,

— domaine 3: compteurs — qualimètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

La liste exhaustive des critères économiques et techniques pourra être communiquée aux candidats lors d'un PEA (programme d'examen d'aptitude) dès que ceux-ci auront fait acte de candidature.

Les opérateurs économiques recevront la procédure de qualification de référence PRO-ACHAT-DA-16-01888 intitulée: «Système de qualification des ensembles de comptage du réseau de transport de RTE, pièce n° 1: procédure de qualification».

Cette procédure décrit l'ensemble des éléments qui ont trait à la sélection des candidats. Elle est disponible sur simple demande.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

PRO-ACHAT-DA-16-01888.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— le recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2016