Fournitures - 255437-2015

21/07/2015    S138    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Marne-la-Vallée: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2015/S 138-255437

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Électricité de France — direction production ingénierie UTO
1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montévrain
Point(s) de contact: Service SPF
À l'attention de: Assistantes de qualification
77771 Marne-la-Vallée Cedex 04
France
Téléphone: +33 178371072 / 178371104
E-mail: uto-dpf@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Montévrain: chaudronnerie tuyauterie dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le système de qualification «Chaudronnerie tuyauterie» couvre la fabrication, la réalisation des études de conception ou de réalisation, et/ou la réparation en usine des matériels et composants suivants pour les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF:
Domaine 1: Soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N1:
Sous-domaine 1.1: soudage ESPN N1;
Domaine 2: Soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N2:
Sous-domaine 2.1: soudage ESPN N2;
Domaine 3: Soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N3:
Sous-domaine 3.1: soudage ESPN N3;
Domaine 4: Soudage, collage sur l'équipement sous pression:
Sous-domaine 4.1: soudage ESP;
Sous-domaine 4.2: collage tuyauterie composite;
Domaine 5: Supportage hors CPP / CSP:
Sous-domaine 5.1: Contrôle des supportages;
Sous-domaine 5.2: dispositif autobloquant (DAB);
Sous-domaine 5.3: modification des supportages;
Domaine 6: Injections et revêtements:
Sous-domaine 6.3: revêtements internes des parois sous pression;
Domaine 7: Capacités et échangeurs:
Sous-domaine 7.1: capacités;
Sous-domaine 7.3: manchonnage et bouchage de tube hors GV;
Sous-domaine 7.5: condenseur;
Sous-domaine 7.6: échangeurs;
Domaine 8: Aéroréfrigérants:
Sous-domaine 8.1: Corps d'échange;
Domaine 9: Stocks RCCM:
Sous-domaine 9.1: Stockiste;
Domaine 10: Organes de mesure:
Sous-domaine 10.1: Diaphragmes et venturis;
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines.
Précisions concernant le système de qualification:
Sous-domaine 1.1:
Définition ESPN N1: Circuits soumis à l'arrêté de l'exploitation CPP/CSP (RCP/ARE partiel).
Code: RCCM; RSEM et soumis à l'arrêté d'exploitation du 10.11.1999.
La qualification en soudage manuel ou automatique en ESPN N1 implique respectivement la qualification en soudage manuel ou automatique sur l'ESPN N2, ESPN N3 et ESP.
Sous-domaine 2.1:
Définition ESPN N2: activité > 370 GBq. Exemple de circuits: TEU/TEP.
Code: RCCM; RSEM.
La qualification en soudage manuel ou automatique en ESPN N2 implique respectivement la qualification en soudage manuel ou automatique sur l'ESPN N3 et ESP.
Sous-domaine 3.1:
Définition ESPN N3: 370 MBq < activité < 370 GBq.
Exemple de circuit: SEC/RRI.
Code: sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM.
La qualification en soudage manuel ou automatique en ESPN N3 implique respectivement la qualification en soudage manuel ou automatique sur l'ESP.
Sous-domaine 4.1:
Définition ESP hors ZC: activité < 370 MBq.
Exemple de circuit: ARE, AHP.
Code: sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM.
Pour les sous-domaines 1.1, 2.1, 3.1 et 4.1, noter que le soudage est une activité qui ne peut être réalisée qu'en cas 1. Ces sous-domaines comprennent les préparations de surfaces inhérentes au soudage.
Cas 1: l'entreprise travaille sous son propre système qualité (DSI, ADR, procédures, LDA, Liste de documents applicables).
Sous-domaine 4.2:
Définition tuyauterie matériau composite SVR (stratifié verre résine).
Exemple de circuits: tuyauterie incendie.
Code: conforme aux cahiers des charges «tuyauterie composite».
Ce sous-domaine comprend;
— le collage des tuyauteries,
— le supportage.
Sous-domaines 5.1 et 5.2:
— contrôles à chaud et à froid des DAB,
— petite maintenance de contrôle de fonctionnement, niveau d'huile,
— contrôles conformes au PBMP définis en plusieurs activités dont la viscosité et la limpidité de l'huile,
— vérification de l'efficacité de blocage (passage sur banc),
— démontage et remontage des DAB.
Sous-domaine 5.3:
Correspond à la qualification soudage dans le niveau concerné. La qualification précisera s'il s'agit de supportages constants ou variables et fixes ou glissants.
Sous-domaine 6.1:
Concerne toutes les interventions de réparations provisoires faites à l'aide d'injection de pâtes thermodurcissables. Concerne également les procédés de revêtements externes.
Sous-domaine 6.2:
Concerne les dispositifs provisoires d'obturation de tuyauterie de type baudruche gonflable ou bouchon de glace (les DMP type «queue de poêle» ne sont pas concernées).
Sous-domaine 7.1:
Autres que condenseurs et échangeurs.
Sous-domaine 7.3:
Concerne l'ensemble des échangeurs à tube primaire et secondaire.
Sous-domaine 7.5:
Consiste aux remplacements partiels ou complets des tubes de condenseurs.
Sous-domaine 7.6:
Consiste en:
— la fabrication des échangeurs,
— le soudage RCC-M. Dans ce cas, l'entreprise devra aussi être qualifiée dans le sous-domaine «Soudage sur ESPN N2»,
— le soudage non RCC-M. Dans ce cas, l'entreprise devra aussi être qualifiée dans le sous-domaine «Soudage sur ESPN N3»,
— le retubage partiel ou complet des échangeurs,
— les racks de stockage du combustible des BK.
Sous-domaine 8.1:
Ce sous-domaine d'activité concerne les matériels tels que les disperseurs et les packings.
La qualification pour le détartrage des packings est logistique industrielle / déchets / déchets particuliers (pathogènes).
Sous-domaine 9.1:
Industriel déclaré apte à se substituer aux constructeurs pour approvisionner et entreposer des produits réalisés selon le STR su code du RCCM (niveau 1 et 2) et produits ou demi-produits de niveau 1 RCCM «Mines» définis selon la note UTO NTAQ 00/0411 indice 4.
Stock RCCM: stock de matériaux (barres, profilés, plaque, tôles, ébauche pour raccorderie ou boulonnerie, tubes) destinés à la vente et:
— réalisés conformément à une STR de référence de produit du RCCM,
— réalisés conformément à la note d'études EDEAFR080696A,
— dont la constitution et la gestion ont été surveillées par EDF / CEIDRE, représentant mandaté par le constructeur.
Sous-domaine 10.1:
L'installation et la maintenance relative à ces matériels relève de sous-domaines d'activités soudage ESPN et ESP correspondants.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31000000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Remarques relatives à la prestation de maintenance intégrée: un fournisseur ne peut se porter candidat et être qualifié sur le domaine «prestation de maintenance intégrée» que s'il est déjà qualifié sur l'un des autres sous-domaines du système de qualification «Chaudronnerie tuyauterie» énumérés en II.3.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et programme d'examen d'aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT,
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification publié sous la référence 2014/S 138-248548 le 22.7.2014. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en VI.3.1.
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015