Fournitures - 255440-2015

21/07/2015    S138    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Marne-la-Vallée: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2015/S 138-255440

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Électricité de France – direction production ingénierie UTO
1 avenue de l'Europe, CS 30451 Montevrain
Point(s) de contact: Service SPF
À l'attention de: Des assistantes de qualification
77771 Marne-la-Vallée Cedex 04
France
Téléphone: +33 178371072/+33 178371104
E-mail: uto-dpf@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
F-Montévrain: machines tournantes dans les centres nucleaires de production d'electricite d'EDF.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le système de qualification « Machines Tournantes» couvre la Fabrication, la réalisation des Etudes de conception ou de réalisation, et/ou la Réparation en usine des matériels et composants suivants pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF:
1) Domaine 1: Groupe de pompage
Sous-domaine 1.1: Pompes centrifuges IPS IPD couplées à un moteur > 150 kW;
Sous-domaine 1.2: Autres pompes;
Sous-domaine 1.3: Turbine à vapeur;
Sous-domaine 1.4: Moteurs basse tension (< 1000 V);
Sous-domaine 1.5: Moteurs haute tension (> 1000 V);
Sous-domaine 1.6: Réducteurs de pompes de circulation;
Sous-domaine 1.7: Grilles et tambours filtrants.
2) Domaine 2: Groupes électrogènes
Sous-domaine 2.1: Moteurs diesel et auxiliaires;
Sous-domaine 2.2: Turbine à combustion;
Sous-domaine 2.3: Alternateur hors GTA.
3) Domaine 3: Groupe Turbo-Alternateur
Sous-domaine 3.1: Alternateur du GTA;
Sous-domaine 3.2: Turbine principale;
Sous-domaine 3.3: Organes d'admission vapeur
Sous-domaine 3.4: Auxiliaires du GTA et de la TPA.
4) Domaine 4: Compresseurs
Sous-domaine 4.1: Compresseurs.
5) Domaine 5: Moyens de levage
Sous-domaine 5.1: Ponts roulants classés haute sécurité;
Sous-domaine 5.2: Ponts tournants classés haute sécurité;
Sous-domaine 5.3: Ponts roulants non classés haute sécurité;
Sous-domaine 5.4: Chaîne PMC.
6) Domaine 6: SAS mécaniques
Sous-domaine 6.1: SAS bâtiment réacteur.
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines:
Précisions concernant le périmètre du système de qualification:
Le sous-domaine 1.1 comprend toutes les pompes entrainées par un moteur 6,6 ou 5,5 Kv (RIS, EAS, RCV, SEC, CRF, ASG y compris pompe de charge RCV 1300 MW ou RIS 900 MW) ainsi que les réducteurs et multiplicateurs
Le sous-domaine 1.2. comprend toutes les autres pompes non couplées à un moteur > 150 Kw et les réducteurs et multiplicateurs.
Les sous-domaines 1.1 et 1.2 couvrent les coussinets et les garnitures mécaniques.
Le sous-domaine 1.7 comprend le tambour et les tamis de filtration station de pompage, les filtres à chaînes station de pompage, le réducteur et le graissage associé, les grilles.
Le sous-domaine 3.1 comprend, entre autres, les réfrigérants d'hydrogène associés à l'alternateur.
Le sous-domaine 3.3 comprend la partie vapeur et asservissement des servomoteurs réglants et non réglants.
Le sous-domaine 3.4 comprend les organes de régulation, les organes hydrauliques et pneumatiques, les pompes volumétriques, les auxiliaires de la TPA et du GTA et les sécheurs d'hydrogène.
Le sous-domaine 5.1 comprend les ponts passerelle de manutention des assemblages de combustible, les ponts auxiliaires de manutention des assemblages de combustible, les ponts roulants du bâtiment combustible, les ponts roulants de la salle des machines, le portique de site (terminal ferroviaire), le portique extérieur du bâtiment réacteur et la grue télescopique du bâtiment réacteur.
Le sous-domaine 5.3 comprend tous les ponts autres que classés, les poutres roulantes et les palans associés ainsi que le dégrilleur de la station de pompage.
Le sous-domaine 5.4 comprend la machine de chargement PMC, le dispositif de transfert et le descenseur.
Le sous-domaine 6.1 comprend les portes blindées du SAS, les plates-formes élévatrices du SAS et le tampon matériel du BR.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09300000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence 2014/S 138-248550 le 22.7.2014. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en VI.3.1.
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015