Fournitures - 267088-2016

02/08/2016    S147    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Système de commande et de contrôle

2016/S 147-267088

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
Direction achats, Pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Jean-Emmanuel Bessiere
92932 Paris La Défense
France
Téléphone: +33 179248226
E-mail: jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com
Fax: +33 179248231

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement contrôle commande des postes HTB: système de contrôle numérique et armoires de tranche.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:

Ce système de qualification renouvelle l'avis précédent sur le système de qualification référencé 2015/S 158-291461 du 18.8.2015. Il concerne 3 lots accessibles de manière indépendante:

— lot contrôle commande numérique des postes dits «postes d» ou assimilés comportant étude, fourniture, travaux d'installation, contrôles de conformité et formation, maintenance,
— lot contrôle commande numérique des grands postes transport de RTE, comportant étude, fourniture avec ou sans montage, contrôles de conformité et formation, maintenance, ainsi que la fourniture de protections numériques de distance et différentielles de liaison,
— lot armoires de tranches avec relayage (filerie) comportant étude, fourniture avec ou sans montage, prestation d'ingénierie de réalisation sur site (installation, câblage ...), contrôles de conformité et formation, maintenance.
Les systèmes de contrôle commande numérique et les équipements numériques de protection contre les défauts d'isolement sont destinés au renouvellement des infrastructures contrôle commande local des postes électriques HTB (400-225-90 et 63 kV) de RTE. Les armoires de tranches ou filerie sont destinées au renouvellement des infrastructures contrôle commande local des postes électriques HTB (400-225-90 et 63kV) de RTE, pour lesquels le renouvellement a déjà été engagé avec ce palier technologique.
Nota:
La fourniture des protections numériques de distance et différentielles de liaison peut également faire l'objet d'un lot spécifique, lié ou non au lot contrôle commande numérique des grands postes.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42961000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le détail de la procédure est spécifié dans le dossier qui sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication.
Les candidats pourront manifester leur intérêt sur tout ou partie des lots, sachant que les lots relatifs au contrôle commande numérique s'adressent aux constructeurs et concepteurs de contrôle commande numérique. Le lot protections numériques s'adresse aux constructeurs et concepteurs de protections numériques.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: La sélection est évaluée sur les bases de l'évaluation du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Renouvellement de l'avis précédent référencé 2015/S 158-291461 du 18.8.2015.

L'entité adjudicatrice peut mettre fin librement au présent système de qualification. Il est inutile que les
entreprises déjà qualifiées sur le périmètre identifié (section II) ou en cours de qualification répondent à ce
dossier, sauf en cas de modification du périmètre du système de qualification ou de modifications impactant les
entreprises qualifiées, conformément aux dispositions de la procédure de qualification en vigueur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir article VI.3.2.

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.7.2016