Services - 271250-2013

10/08/2013    S155    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Pièces de véhicules militaires

2013/S 155-271250

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/Simmad
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 117, 5bis avenue de la Porte de Sèvres
À l'attention de: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
75509 Paris Cedex 15
France
Téléphone: +33 533053825
E-mail: scf.simmad@wanadoo.fr
Fax: +33 1533053827

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/Simmad
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117
Point(s) de contact: M. Pomart (chef de projet)
75009 Paris Cedex 15
Téléphone: +33 145524728
E-mail: laurent.pomart@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/Simmad
Simmad - BA 106 Mérignac, avenue de l'Argonne - CS 70037
À l'attention de: M. le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
33693 Mérignac Cedex
Téléphone: +33 533053825
E-mail: scf.simmad@wanadoo.fr
Fax: +33 533053827

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en oeuvre d'une logistique optimisée pour le réapprovisionnement de consommables aéronautiques (Lorca).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 10
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Le dépassement de la durée de 7 ans est justifié par la durée nécessaire pour amortir les investissements initiaux réalisés par le titulaire pour la mise en oeuvre des prestations et le financement de la constitution du stock de transférabilité réparti sur la durée du marché.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché vise à confier à un prestataire une mission de service ayant pour objet la mise en oeuvre d'une logistique optimisée permettant l'approvisionnement, le stockage, et la livraison d'environ 70 types de matériels consommables aéronautiques (selon la classification OTAN des groupes de composants).
Ces consommables sont à destination des matériels aéronautiques (aéronefs et leurs armements) ou d'environnement aéronautique des armées (air, terre, mer), de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile, de la direction générale pour l'armement, du centre international de gestion des matériels Atlantic (CIGMA) ou au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ). Ils sont pour l'essentiel intégrés sur des matériels spécifiquement conçus ou adaptés à des fins militaires.
Ils sont majoritairement référencés par un code NNO (Numéro de nomenclature Otan) regroupant des codes Ra/Ce (Référence article/code entreprise) interchangeables. Certains articles sans NNO peuvent être référencés par un ou plusieurs RA/CE.
Les articles énumérés ci-après sont exclus de la consultation : Articles C1 (conçus et fabriqués exclusivement par les maîtres d'oeuvre industriels concepteurs des matériels aéronautiques) ; Grosse pyrotechnie ; articles exclusifs du service des essences des Armées ; consommables de bureaux.
Les consommables livrés doivent, le cas échéant, être conformes aux exigences de navigabilité des aéronefs d'État.
Le titulaire a en charge : des calculs de besoins de réapprovisionnement et de dimensionnement de stocks de sécurité à constituer ; la gestion de stocks physiques ; la livraison, majoritairement en France métropolitaine, des rechanges aux bénéficiaires ; la gestion et le traitement logistique ou technique des obsolescences ; l'élimination de matériels à péremption ; la préparation et l'exécution d'un plan de transférabilité.
Le marché est fractionné à tranches et comporte une part à bons de commande
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35420000, 34320000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
sont communiquées, à titre indicatif, les données issues du marché précédent ORRMA (notifié le 14 avril 2004) relatives au volume global d'activités :
Données ORRMA au 31/12/2012 :
Nombre de références NNO dans le périmètre du marché orrma = environ 160 000
nombre de références NNO ayant fait l'objet de consommations dans les forces ou au Siaé durant les 5 années précédentes = environ 50 000
nombre de points de livraison potentiels = 34
pour l'exercice logistique 2012 :
Nombre de références NNO ayant fait l'objet de consommations dans les forces ou au Siaé : environ 30 000
nombre de références NNO (ou équivalent) ayant fait l'objet de réapprovisionnements et de livraisons : environ 12 000
Nombre de dossiers de livraisons (1 dossier par livraison et par Nno) : environ 19 000
nombre d'obsolescences et évolutions techniques ou administratives : environ 2 100
les types d'articles suivants, classés par ordre de décroissance, représentent 90 % des articles consommés :
Quincaillerie et abrasifs (vis, écrous, rondelles, joints, rivets, boulons, etc.) ;
Équipements électriques et électroniques et composants ;
Conduites, tubes, tuyaux et accessoires ;
Composants et accessoires d'aéronef ;
Appareils d'éclairage et lampes ;
Fils électriques et équipements générateurs et distributeurs d'énergie ;
Instruments et équipement de laboratoire ;
Paliers, coussinets et roulements ;
Vannes, soupapes, clapets, robinets et valves ;
Brosses, peintures, produits d'étanchéité et adhésifs ;
Accessoires de moteurs ;
Aéronefs et composants structuraux de cellule ;
Équipement mécanique de transmission de puissance ;
Barres, feuilles, profilés et autres formes métalliques ;
Équipements de télécommunication, de détection et à rayonnement cohérent ;
Cordes, câbles, chaînes et accessoires ;
Pompes et compresseurs ;
Pneumatiques et chambres à air.
périmètre LORCA : environ 180 000 articles
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour
La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.II.11 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
L'unité monétaire utilisée est l'Euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature.

si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine objet de la consultation devra être égal ou supérieur à 45 000 000 EUR pour le dernier exercice disponible.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tous renseignements et formalités de nature à démontrer que, au regard de la nature et du volume des prestations qui lui sont sous-traitées, le sous-traitant dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution de ces prestations.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la répartition de ces effectifs par métiers (sourcing, contractualisation, prévision du besoin, plan de réapprovisionnement, plan de distribution, informatique et systèmes d'information, gestion de stocks, management des données, gestion obsolescences, etc.) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services dans les domaines objet de ce marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- description des moyens mis en oeuvre (exemple : contrats cadre, contrats ouverts, etc.), des compétences et de l'expérience du candidat dans les métiers de la supply chain et notamment des systèmes d'information logistiques ;
- description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elles se trouvent hors du territoire européen ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité Iso9001-2008 ou Aqap2110 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent et indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
activités en accord avec la nature du besoin à satisfaire :
- démonstration du savoir-faire dans le calcul de plans de réapprovisionnements au profit d'une supply chain ;
- démonstration de la capacité et de l'expérience du sourcing et de la négociation de contrats cadres ouverts avec des fournisseurs ;
- démonstration du savoir-faire dans le domaine de la livraison aussi bien en flux poussés qu'en flux tirés dans le cadre d'une supply chain ;
- démonstration de la capacité à effectuer une gestion de stocks, éventuellement multi sites ;
- démonstration du savoir-faire dans le domaine de la détection et du traitement logistique ou technique des obsolescences ;
- démonstration de la capacité à garantir, le cas échéant, la navigabilité aéronautique des matériels livrés (gestion des certificats de conformité) ;

- démonstration de la capacité à mettre en place un système apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21) et de l'instruction no 2009-16880/Def/Dga/Det/Cep/Asa du 16 janvier 2009 (Partie FRA 21) pour les consommables objet du marché qui le nécessiteraient ;

- démonstration de la capacité à l'élimination de matériels soumis à péremption et de matériels soumis à des normes environnementales (ingrédients, peintures, etc.) ;
- possession d'un système qualité Iso9001-2008 ou Aqap2110 ou équivalent et d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
tous renseignements et formalités de nature à démontrer que, au regard de la nature et du volume des prestations qui lui sont sous-traitées, le sous-traitant dispose de la capacité technique et/ou professionnelle nécessaire à l'exécution de ces prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SIMMAD-13-MNCAP-019
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.10.2013 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour la rubrique II.1.7, il est précisé que le terme " sous-traitant " utilisé par le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ou le cas échéant, un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues par les articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique dans son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277. Il renseignera le formulaire Dc4 accessible sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Pour la rubrique II.1.7, les candidats devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les PME, au sens du code des marchés publics.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes renseignements que ceux qui lui ont été demandés pour présenter sa candidature (voir section III.2 du présent avis). Il fournira un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, attestant que le candidat disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
- opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Conformément au I de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques issus des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.
- part à bons de commandes
Le marché comporte une partie à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics. Il est donc un accord-cadre au sens du droit communautaire.
- provisions
Les documents contractuels prévoiront, conformément à l'article 247 du code des marchés publics, la possibilité d'acquérir en cours d'exécution du marché une part de fournitures ou de services qui n'auront pu être définis avec précision lors de l'élaboration du marché.
- modalités de téléchargement :

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l' Etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.

Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels ou volumineux se fera de façon séparée par voie papier.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

- conditions de remise des offres ou des candidatures :

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres ) sur la plate-forme des achats de l' Etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission, et l'applique à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Il ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Transmission papier :
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou ;
-les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106 Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex ;
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8:30 -12:00 et 13:30 - 16:30
Vendredi : 8:30 - 12:00
Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : "Mise en oeuvre d'une logistique optimisée pour le réapprovisionnement de consommables aéronautiques (Lorca). - ne pas ouvrir ".
La base aérienne est fermée les 15 et 16 août 2013, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.
Transmission électronique :
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;

-d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l' Etat www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ;

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'Etat.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission ;
-une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique ;
Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun du ou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.
Le Dc1 pour la phase de candidature, l'acte d'engagement pour la phase offre et, le cas échéant, le Dc4, doivent être signés par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques).
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l' Etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97/2003, Excel 2010, Powerpoint 97/2003, Access 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :
1. lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Service des contrats et des finances
Simmad - BA 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
33693 Mérignac Cedex
E-mail: scf.simmad@wanadoo.fr
Téléphone: +33 533053819
Fax: +33 533053827

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.8.2013