Fournitures - 280224-2013

21/08/2013    S161    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture, installation et maintenance de type «omnium» de terminaux de points de vente (TPV ou caisses enregistreuses) et équipements annexes pour le service de restauration la Cour de justice de l'Union européenne

2013/S 161-280224

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
service du courrier officiel
À l'attention de: Mme Eva Anglessy
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: batim.logist@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, installation et maintenance de type «omnium» de terminaux de points de vente (TPV ou caisses enregistreuses) et équipements annexes pour le service de restauration la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cour de justice de l'Union européenne, 2925 Luxembourg, Luxembourg.

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, installation et maintenance de type «omnium» de terminaux de points de vente (TPV ou caisses enregistreuses) et équipements annexes pour le service de restauration de la Cour de justice de l'Union européenne.
Description des besoins en ce qui concerne la fourniture:
la fourniture comprend la livraison, l'installation des terminaux de points de vente (TPV ou caisses enregistreuses), des équipements annexes et d'une unité centrale, ainsi que la formation des utilisateurs.
Les pièces de rechange devront être disponibles sur une durée minimale de 8 ans (durée de vie estimée des TPV).
Le contrat-cadre de fournitures a une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an.
Description des besoins en ce qui concerne les services:
les services concernent la maintenance de type «omnium» des terminaux points de vente ainsi que des équipements annexes et de l'unité centrale.
La maintenance est constituée de 2 phases:
— la garantie «full service» qui a une durée de 2 ans à partir de la date de réception définitive de la fourniture. Cette maintenance est gratuite pour le pouvoir adjudicataire.
— la maintenance de type «omnium» qui prend effet à la fin de la période couverte par la garantie «full service». Cette maintenance est payante pour le pouvoir adjudicataire.
La garantie «full service» et la maintenance de type «omnium» constituent les mêmes prestations. Ces prestations comprennent toutes les pièces (hardware, software), le service help desk, la main-d'œuvre et tous déplacements afin d'assurer les prestations de maintenance et de dépannage des terminaux de points de vente (TPV ou caisses enregistreuses), de l'unité centrale et des équipements annexes fournis et installés dans le cadre du contrat-cadre de fournitures.

Le contrat-cadre de services a une durée initiale de 4 ans, à la fin de la 4e année il sera renouvelable tacitement 4 fois 1 an.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30142200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Achat maximal de 16 terminaux points de vente et de 1 serveur poste gestion, ainsi que la maintenance «full service» y associée.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 140 000 et 190 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: — langue de travail: français,
— disposer d'un réseau de distribution et de maintenance de terminaux de points de vente au Luxembourg ou environs,
— les pièces de rechange doivent être disponibles pendant 8 ans.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour le marché objet de cet appel d'offres, la Cour de justice de l'Union européenne exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée sur la base des éléments suivants:
— une copie des bilans ou d'extraits des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, ainsi que toute copie des rapports du conseil d'administration et des auditeurs externes si disponibles, relatives à ces exercices. Si, pour une raison justifiée, étayée de documents probants, le candidat n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur l'honneur précisant le résultat annuel après impôts des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
pour le marché objet de cet appel d'offres, la Cour de justice de l'Union européenne exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— avoir une expérience d'au moins 5 ans dans des prestations de maintenance/livraisons et installations similaires à celles requises dans le marché en question,
— disposer d'un réseau de distribution, et de maintenance de terminaux de points de vente (TPV ou caisses enregistreuses) au Luxembourg ou environs,
— présenter une liste des principales prestations de maintenance effectuées dans le domaine des caisses enregistreuses et équipements annexes au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CJ8/2013.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.9.2013 - 17:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.10.2013 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16.10.2013 - 11:00

Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne, bâtiment GEOS, bureau 1023, 22-24, rue Edward Steichen, 2540 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des offres est réservée aux seules sociétés ayant transmis une offre dans les délais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.8.2013