Services - 293616-2013

31/08/2013    S169    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Services divers d'entretien et de réparation

2013/S 169-293616

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général du Calvados
BP 20520, 23/25 bd Bertrand
À l'attention de: Madame Brigitte marie
14035 Caen Cedex 1
France
Téléphone: +33 231571037
E-mail: brigitte.marie@calvados.fr
Fax: +33 231571039

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintenance des systèmes d'ouvertures automatiques des différents batiments du Conseil Général du Calvados.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Calvados.

Code NUTS FR251

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des systèmes d'ouvertures automatiques des différents batiments du Conseil Général du Calvados.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50800000, 50710000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Coût des prestations. Pondération 70
2. Qualification du personnel. Pondération 15
3. Prestations de maintenance corrective. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13AIM004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013/256 Lot nº: 1 - Intitulé: Agglomération caennaise
V.1)Date d'attribution du marché:
6.8.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
6 rue Jacques Daguerre
14120 Mondeville
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2013/257 Lot nº: 2 - Intitulé: Batiments hors zone caennaise
V.1)Date d'attribution du marché:
6.8.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
6 rue Jacques Daguerre
14120 Mondeville
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois:
Lot 1: montant minimum HT: 4 000 EUR, montant maximum HT: 12 000 EUR
Lot 2: montant minimum HT: 6 000 EUR, montant maximum HT: 33 000 EUR
Montant du DPGF du lot 1: 4731.37 EUR TTC, du lot 2: 15 514,51 EUR TTC.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
14050 Caen cedex 4
France
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et ou le marché pourra être consulté: Conseil général – Service juridique – 23/25 Bd Bertrand – BP 20520 – 14035 Caen cedex 1 – tél: +33 231571048 – Fax: +33 231571039
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.8.2013