Fournitures - 308542-2016

06/09/2016    S171    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Système de commande et de contrôle

2016/S 171-308542

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE — Réseau de transport d'électricité
Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense — Tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Édouard De Seze
92932 Paris La Défense
France
Téléphone: +33 179248249
E-mail: edouard.de-seze@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement des équipements de téléconduite de niveau bas (Remote terminal Unit RTU) des postes électriques asservis (PA) de RTE par des équipements communiquant en protocole CEI 60870-5-104.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:

Ce système de qualification renouvelle l'avis précédent sur le système de qualification référencé 2015/S 131-241510 du 6.7.2015.

Ce système de qualification concerne l'étude puis la fourniture d'équipements de téléconduite de niveau bas (RTU) et de consignation d'état pour les postes transport de RTE ainsi que la formation et la maintenance associées. Les équipements de téléconduite des postes électriques asservis (PA) doivent être communiquant avec le reste de l'architecture de téléconduite RTE via le protocole de communication CEI 60870-5-104.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42961000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le détail de la procédure est spécifié dans le dossier qui sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: La sélection est évaluée sur les bases de l'évaluation du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: 2015/S 131-241510.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir article VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.9.2016