Services - 311101-2014

13/09/2014    S176    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Logiciels et systèmes informatiques divers

2014/S 176-311101

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional de Haute-Normandie
5 rue Robert Schuman, CS 21129
Point(s) de contact: Service de la commande publique
76174 Rouen Cedex
France
Téléphone: +33 235525718
E-mail: service.commande.publique@hautenormandie.fr
Fax: +33 235522350

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hautenormandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

Accès électronique à l'information: http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Haute-Normandie
Adresse internet: http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Haute-Normandie
Adresse internet: http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Haute-Normandie
Adresse internet: http://www.mpe76.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception et réalisation d'une plate-forme open data à vocation régionale
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rouen

Code NUTS FR23

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception et la réalisation d'une plate-forme open data à vocation régionale.
- Lot nº2 : Conception et réalisation de la plate-forme open data
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48900000, 72262000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59, du Code des marchés publics et concerne La conception et la réalisation d'une plate-forme open data à vocation régionale.
Les prestations relatives à la démarche de libération des données publiques (open data) sont réparties en 3 lots. Seul le lot no2 fait l'objet de la présente consultation. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Le lot no3 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie réglée à prix unitaires avec émission de bons de commande et conclu en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT pour la durée du marché.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification au titulaire
Valeur estimée hors TVA: 141 666,67 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision de réception.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre décomposée de la façon suivante au vu du mémoire technique et de son annexe " Méthodologie d'évaluation " : 1.1 Adéquation des fonctionnalités aux besoins exprimés - 25 (1.1.1. Couverture fonctionnelle sur le base des exigences et poids identifiées dans l'annexe " Méthodologie d'évaluation " - 20 ; 1.1.2. Points forts de la solution exprimée par le candidat dans son mémoire technique - 5) ; 1.2. Solution technique proposée et méthodologie - 35 (1.2.1. Qualité de la solution technique au regard des exigences et poids identifiées dans l'annexe " Méthodologie d'évaluation " - 15 ; 1.2.2. Pertinence de la méthodologie proposée dans le mémoire technique et des moyens et compétences mobilisées au vu du calendrier - 20). Pondération 60

2. Prix des prestations décomposée de la façon suivante : 3.1. Somme des prestations forfaitaires prévues à l'acte d'engagement (70%) - 28 - 3.2. Montant porté au DQE (document non contractuel) (30%) - 12. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14070SSP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.10.2014 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr .

Conditions de remise des offres :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation conformément aux dispositions de l'article 56-ii 2ème alinéa du Code des Marchés Publics.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081271
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance ;
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 ;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.9.2014