Services - 313304-2014

16/09/2014    S177    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'évaluation des performances

2014/S 177-313304

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CAS-VP
5 boulevard Diderot
75589 Paris Cedex 12
France
E-mail: casvp-did-sfc-cema@paris.fr
Fax: +33 144671864

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://casvp.local-trust.com

Accès électronique à l'information: https://casvp.local-trust.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Établissement public territorial
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestation de service pour l'évaluation externe des cinq CHRS et des quatre CHU du CASVP par un organisme habilité par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet une prestation de service pour réaliser l'évaluation externe des 5 CHRS et 4 CHU du CASVP : seul un organisme détenteur de l'habilitation prévue par les articles L.312-8 et R.312-199 du code de l'action sociale et des familles peut présenter une offre dans le cadre de la présente consultation.
Les prestations attendues sont les suivantes :
— assurer sur une durée de 4 mois, la réalisation de l'évaluation externe sur site des activités et de la qualité des prestations délivrées par les CHRS et CHU du CASVP avec la remise du pré-rapport et du rapport d'évaluation externe pour chacun d'entre eux.
Remettre par ailleurs les livrables suivants :
— documents pour le comité de pilotage de lancement de la prestation : document de présentation de la méthodologie, référentiel utilisé et calendrier,
— documents pour les comités de pilotage intermédiaires et le comité de pilotage final : documents présentant l'avancement de la mission,
— rapport d'analyse transversale des résultats à l'issue des travaux d'évaluation externe.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est définitif, ferme et actualisable. Il est passé pour une durée de 4 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de juin 2014.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79313000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 75 925 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1 - valeur technique appréciée en fonction des sous-critères suivants: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation et adéquation du profil des intervenants proposés à la réalisation des prestations (sous-pondération de 40% de la valeur technique); la qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-pondération de 30% de la valeur technique); le calendrier prévisionnel des prestations (sous-pondération de 15% de la valeur technique); la qualité et pertinence du modèle de rapport d'évaluation externe annexé à la notice technique (sous-pondération de 15% de la valeur technique): note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (10 étant la meilleure note). Pondération 6
2. Critère 2 - prix des prestations: note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note). Pondération 4
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CEMA6_Eval_Externe_CHRS_CHU
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 242-421339 du 13.12.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 146033 Lot nº: 1 - Intitulé: Prestation de service pour l'évaluation externe des 5 CHRS et 4 CHU du CASVP par un organisme habilité par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
V.1)Date d'attribution du marché:
17.7.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 91 110 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
Pour indication, ce marché est passé sur une durée de 4 mois pour un montant du prix global et forfaitaire de 75 925 euro(s) HT soit 91 110 euro(s) (T.T.C.) (taux de TVA en vigueur de 20%).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no : 240 B, annonce no 253 du 13.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9. 2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.9.2014