Marché de travaux - 315086-2013

20/09/2013    S183    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Brignoles: Travaux de construction de tribunaux

2013/S 183-315086

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Brignoles
place Caramy
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
83170 Brignoles
France
Téléphone: +33 494862217
E-mail: achats.publics@brignoles.fr
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.brignoles.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux relatifs au transfert du tribunal d'instance au quartier de Paris en 13 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier de Paris - Route du Val.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Commune de Brignoles a décidé de procéder aux travaux nécessaires au transfert de son tribunal d'instance au quartier de Paris. Les travaux consistent à démolir une construction (Théatre) présente sur le site et à réaliser un nouveau bâtiment en rez de chaussée, un tribunal d'instance, sur ce terrain communal.
La décontamination (amiante, plomb) du bâtiment existant a fait l'objet d'un marché séparé (Article 27 III du Code des Marchés Publics) : Lot 01A : Décontamination. Les travaux correspondants seront réalisés avant le démarrage du lot 01B : Démolitions, du présent marché.
Les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie (Niveau 2) au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
Les travaux se situent à l'adresse suivante : Quartier de Paris - Route du Val - 83170 Brignoles.
Les travaux sont divisés en 13 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
Lot 01A : Décontamination (Objet d'un précédent marché – Ne fait pas parti de la présente consultation).
Lot 01B : Démolitions : CPV : 45111100-9 - Travaux de démolition.
Lot 02 : Terrassements – VRD & Espaces verts CPV : 45112500-0 - Travaux de terrassement – CPV : 45112710-5 – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Lot 03 : Gros œuvre : CPV : 45223220-4 – Travaux de gros œuvre.
Lot 04 : Etanchéité : CPV : 71631430-3 – Services d'essais d'étanchéité.
Lot 05 : Menuiseries extérieures aluminium et serrurerie : CPV : 45421000-4 – Travaux de menuiserie - CPV : 44316500-3 – Serrurerie.
Lot 06 : Cloisons – Doublages & Faux plafonds : CPV : 45421152-4 – Installation de cloisons.
Lot 07 : CVC – Plomberie & sanitaires : CPV : 45331000-6 – Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - CPV : 45330000-9 – Travaux de plomberie.
Lot 08 : Electricité courants forts & courants faibles : CPV : 45311200-2 – Travaux d'installation électrique.
Lot 09 : Revêtements de sols durs et faïences : CPV : 45431000-7 - carrelages
Lot 10 : Revêtements de sols souples : CPV : 45432111-5 – Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Lot 11 : Menuiseries intérieures & aménagement mobilier : CPV : 45421000-4 – Travaux de menuiserie – CPV : 39150000-8 : Mobiliers et équipements divers.
Lot 12 : Peintures – Signalétique & nettoyage : CPV : 45442110-1 – Travaux de peinture de bâtiments – CPV : 45233290-8 – Installation de panneaux de signalisation – CPV : 45452000-0 – Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments.
Lot 13 : Stockeurs Archives : CPV: 39131100-0 – Rayonnages d'archives.
Il est prévu 5 options dans le marché.
- 1 option concerne le lot 01B : Démolition : Option Concassage in situ.
- 2 options concernent le lot 08 : Electricité Courants forts & Courants faibles :
Option1 : Eclairage des bureaux par lampadaire sur pied.
Option2 : Dalle tactile.
- 1 option concerne le lot 12 : Peintures – Signalétique & nettoyage : Option Lasure anti graffiti en façades.
- 1 option concerne le lot 13 : Stockeurs archives : Option Motorisation des rayonnages mobiles archives.
Le candidat doit obligatoirement répondre aux options de ces lots (ainsi qu'à la solution de base).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45216112

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 561 290,90 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 5000000 EUR HT) ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NC-TRX TI en 13 lots
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-1/2013 Lot nº: 1 - Intitulé: Démolitions
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SN Volpilière
ZI les Aiguillons - Chemin du Berger
30230 Bouillargues

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 34 800 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-2/2013 Lot nº: 2 - Intitulé: Terrassements - VRD & Espaces verts
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Eiffage TP Méditerranée
ZI les Consacs - 84 rue Saint Jean
83170 Brignoles

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 181 136,26 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-3/2013 Lot nº: 3 - Intitulé: Gros oeuvre
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

BEC Construction Provence
ZI Bec de Canard - 75 impasse du Dr. Pelletier & Cavanton
83210 La Farlède

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 546 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Lot nº: 4 - Intitulé: Etanchéité
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Marché déclaré infructueux

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-5/2013 Lot nº: 5 - Intitulé: Menuiseries extérieures aluminium et serrurerie
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMAB
170 impasse Bel Air
84300 Les Taillades

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 159 700 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-6/2013 Lot nº: 6 - Intitulé: Cloisons - Doublages & Faux plafonds
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SPPR
PA du chemin d'Aix - 351 avenue de l'Aurélienne
83470 Saint Maximin

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 74 530,65 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-7/2013 Lot nº: 7 - Intitulé: CVC - Plomberie & Sanitaires
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
147 avenue de Rome - ZA Jean Monnet Sud
83500 La Seyne sur Mer

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 149 990,13 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-8/2013 Lot nº: 8 - Intitulé: Electricité courants forts & courants faibles
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Pourrière
ZA route d'Aix - 869 avenue des 5 ponts - BP 50532
83470 Saint Maximin

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 126 460,90 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-9/2013 Lot nº: 9 - Intitulé: Revêtements de sols durs et faïences
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SM3C
169 avenue Robert Brun - ZI du Camp Laurent
83500 La Seyne sur Mer

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 74 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-10/2013 Lot nº: 10 - Intitulé: Revêtements de sols souples
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

2SRI
Avenue du Souvenir Français
83330 Le Beausset

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 900 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-11/2013 Lot nº: 11 - Intitulé: Menuiseries intérieures & aménagement mobilier
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Menuiserie du Pharo Agencement
310 traverse de la Bourgade - ZI Saint Mitre
13400 Aubagne

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 156 633 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-12/2013 Lot nº: 12 - Intitulé: Peintures - Signalétique & nettoyage
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Ghigo Nicolas
62 avenue Allongue
83510 Lorgues

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 580 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 20-13/2013 Lot nº: 13 - Intitulé: Stockeurs archives
V.1)Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Samodef Forster
183 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13 560 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
83000 Toulon
France

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17.9.2013