Marché de travaux - 336844-2016

28/09/2016    S187    - - Marché de travaux - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Travaux de fondation

2016/S 187-336844

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE — Réseau de transport d'électricité
Cœur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Direction achats
À l'attention de: Emmanuelle Jouzel
92932 Paris La Défense Cedex
France
E-mail: emmanuelle.jouzel@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réalisation de travaux de fondations spéciales pour les ouvrages HTB (lignes et postes de tension supérieure à 50 kV) du réseau de transport d'électricité.
II.2)Type de marché
Travaux
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Réalisation de travaux de fondations spéciales pour les lignes aériennes et les postes HTB (tension supérieure à 50 kV) du réseau de transport, en France métropolitaine. Il peut s'agir à la fois de travaux de fondations spéciales sur ouvrages neufs ou de renforcement de fondations superficielles ou spéciales existantes.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262210, 45262200

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: La qualification porte sur la réalisation de travaux de fondations spéciales pour les ouvrages HTB (lignes et postes de tension supérieure à 50 kV) du réseau de transport d'électricité en France métropolitaine. Ces travaux comprennent notamment la réalisation des pieux, des massifs de liaison et toutes les opérations nécessaires à leur réalisation (études d'exécution, relations avec les tiers, gestion des approvisionnements, etc). Les travaux concernent également la réalisation de fondations en techniques alternatives aux pieux. Il peut s'agir de création de fondations spéciales ou de renforcement de fondations existantes.
Les candidats doivent démontrer de leur capacité à:
— s'exprimer en français pour les échanges techniques, commerciaux et administratifs aussi bien avec RTE qu'avec les tiers,
— avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité (habilitations NR C 18-510 ou équivalents),
— disposer d'un bureau d'études apte aux calculs de conception et de dimensionnement des fondations spéciales (pieux et massifs associés),
— maîtriser l'ensemble des activités inhérentes à la réalisation de fondations profondes, à savoir la réalisation des études (conception et dimensionnement des pieux et massifs associés), ainsi que la réalisation des travaux (pieux et massifs associés),
— maîtriser au moins deux (2) technologies de fondations spéciales parmi les quatre (4) suivantes: pieux battus, pieux forés, pieux auto-forés, et pieux vissés,
— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités,
— avoir un système qualité reconnu par RTE (ISO 9001 mini V 2000 ou équivalent). La certification n'est pas obligatoire mais facilite le processus de qualification. Le détail de la procédure de qualification est disponible auprès de l'interlocuteur RTE (document PRO-ACHATSA-08-01773).
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Dossier d'Examen d'Aptitude, compétences démontrées en études et travaux (références antérieures), audits d'entreprises et de chantiers, pieux d'essai, chantiers test.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Système de qualification publié en 2010 sous la référence 2010/S 134-206593 et reconduit annuellement depuis.

Les entreprises qualifiées ou en cours de qualification par RTE ne doivent pas renvoyer de nouveau dossier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir article VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2016