Services - 337326-2014

04/10/2014    S191    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'urbanisme

2014/S 191-337326

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Paris
121 avenue de France, CS 51388, 17 boulevard Morland
Point(s) de contact: Mairie de Paris, direction de l'urbanisme BBMCG, marchés bureau 4.06.R.T.
75639 Paris Cedex 13
France
Téléphone: +33 142762274
E-mail: Bbmcg-marches.du@paris.fr
Fax: +33 142767050

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
réalisation d'une étude urbaine de l'espace public constitué du passage Boris Vian et des arcades de la rue de la Goutte d'or,à Paris 18ème arrondissement, visant à analyser le site et ses éléments structurants et à faire des propositions d'aménagement permettant sa revalorisation et la résolution des difficultés constatées en matière d'usages et de fonctionnement
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71410000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
il n'est exigé aucun cautionnement ni garantie
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres) et cofinancées par l'ANRU, à hauteur de 70% par la Ville de Paris et 30% par l'ANRU. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conjoint
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché en rapport avec avec les niveaux maximum de capacité exigés ci-après ;la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen; document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose de
compétences en architecture, urbanisme, paysage et études techniques générales
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments
produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose de
compétences en architecture, urbanisme, paysage et études techniques générales
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix.. Pondération 25

2. Pertinence de la répartition du temps passé entre compétences.. Pondération 20

3. Méthodologie.. Pondération 55

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014V36014860
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2014 - 16:30
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14.11.2014

Lieu: direction de l'urbanisme

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les documents listés ci-après ne sont toutefois accessibles que sur demande auprès du service acheteur. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.10.2014