Services - 341516-2016

01/10/2016    S190    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Services de transport routier

2016/S 190-341516

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Viapost transport management
65 rue de Bercy
Paris
75012
France
Point(s) de contact: Nacima Mahfoufi
Téléphone: +33 153467543
Courriel: nacima.mahfoufi@viapost.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.viapost.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification/VTM /prestations de transport/régional — agence Bordeaux/< 3,5 T (VUL).

II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des prestations: zone de compétence de l'agence de Bordeaux (transport régional).

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transport routier de marchandises pour le compte de viapost transport management et ses clients.

Véhicules < 3,5 tonnes (véhicules utilitaires légers).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2018
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Renseigner et transmettre l'ensemble des pièces administratives, documents et informations demandés par viapost transport management.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat devra déclarer par mail son intérêt pour notre système de qualification.

À réception de ce mail, viapost transport management (VTM) transmettra le règlement de qualification au Candidat.

Ce dernier mentionne les conditions et modalités de présélection et de qualification pour intégrer notre Vivier.

Pour être présélectionner, le candidat devra avoir un dossier administratif complet et conforme (portail fournisseurs de VTM).

Pour être qualifier, le candidat devra répondre aux conditions suivantes (critères éliminatoires):

— avoir au moins une implantation géographique au sein de la zone de compétence de l'agence de Bordeaux,

— assurer les prestations de transport confiées par VTM du lundi au samedi inclus,

— avoir une régulation/permanence dédiée avant et pendant les heures de prestations.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les conditions (présélection & qualification) seront vérifiées par différents moyens:

— informations transmises par le candidat sur notre portail fournisseurs,

— documents transmis par le candidat sur notre portail fournisseurs,

— organisme d'évaluation et de notation indépendant,

— audit,

— autres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Professionnel du transport routier de marchandises.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2016