Fournitures - 344882-2013

12/10/2013    S199    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Câble haute tension

2013/S 199-344882

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA – agence achats hydraulique
13 rue Jean Girard Madoux
Point(s) de contact: EDF – agence achats hydraulique
À l'attention de: Magali Desir-Brethe
73026 Chambéry Cedex
France
Téléphone: +33 479266825
E-mail: magali.desir@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification pour la fourniture de câble HTB: 63 kv, 90 kv et 225 kv pour EDF.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fourniture de câble HTB (segment 1 ) de niveau de tension 63 kv et accessoires associés (extrémités de câbles intérieurs etextérieurs, parafoudres de gaine, câble de terre, accessoires de fixation de câble sur les supports, ...).
Section 2 : câble HTB de niveau de tension 90 kv et accessoires associés (extrémités de câbles intérieurs etextérieurs, parafoudres de gaine, câble de terre, accessoires de fixation de câble sur les supports, ...).
Segment 3 : câble HTB de niveau de tension 225 kv et accessoires associés (extrémités de câbles intérieurs etextérieurs, parafoudres de gaine, câble de terre, accessoires de fixation de câble sur les supports, ...).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321300

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification pour la fourniture de câble HTB: 63 kv, 90 kv et 225 kv pour EDF.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
fourniture de câble HTB de niveau de tension 90 kv (segment 2) et accessoires associés (extrémités de câbles intérieurs etextérieurs, parafoudres de gaine, câble de terre, accessoires de fixation de câble sur les supports, ...).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321300

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification pour la fourniture de câble HTB: 63 kv, 90 kv et 225 kv pour EDF.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Câble HTB de niveau de tension 225 kv (segment 3) et accessoires associés (extrémités de câbles intérieurs etextérieurs, parafoudres de gaine, câble de terre, accessoires de fixation de câble sur les supports, ...).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321300

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants :
— les activités,
— les données financières,
— les capacités,
— les références,
— la démarche qualité,
— la sécurité,
— l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience.
En particulier :
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.
Le candidat fournit un dossier complet deprésentation comprenant les capacités technique:
1/ Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ces capacités pourla fourniture des câbles et accessoires de tension supérieure ou égale aux: segment 1: 63 kv, segment 2: 90 kv& segment 3: 225 kv. Les certificats d'essais de préqualification, essais individuels et essais de type conformesaux normes CEI 60840 pour les câbles 63 kv et 90 kv ou CEI 62067 pour les câbles 225kV, doivent être fournis. Pour cela, le candidat doit fournir une liste de références ou tous éléments permettant l'appréciation de sescapacités, comportant les caractéristiques suivantes: niveau de tension, longueur de câble, nature et section duconducteur, nombre et type d'accessoires, coordonnées du client, date et lieu de fourniture;
2/ Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ces capacités pourla fourniture de plus de 60 km de liaison en câble souterrain HTB à isolation synthétique XLPE par an durant lestrois dernières années ainsi que le montage et la mise en service du câble;
3/ Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ces capacités pourla fourniture, le montage et la mise en service d'une liaison de plus de 8 km en câble souterrain par segmentsrespectifs: segment 1:63kV, segment 2: 90 kv et segment 3: 245 kv, à isolation synthétique XLPE durant les 5dernières années;
4/ Le candidat doit être capable d'intervenir sur avarie en moins d'une semaine durant la période de garantiepour la fourniture des câbles et accessoires et le montage des accessoires. Pour cela, le candidat doit fournirune attestation sur l'honneur.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée de validité: du 14.10.2013 jusqu’au: 14.10.2016
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence 2010/S 152-235501 du 7.8.2010.

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris-justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013