Fournitures - 367561-2017

19/09/2017    S179    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Armes, munitions et pièces associées

2017/S 179-367561

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Police fédérale service procurement
Avenue de la Couronne 145A
À l'attention de: Joppart Sandrine
1050 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25544390
E-mail: DRL.Procurement@police.belgium.eu
Fax: +32 26426604

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285359

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=POL-Procurement+2017+R3+016-F17

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l'acquisition de fusils 300 BLK/5,56 x 45 mm et accessoires pour fusil au profit de la police intégrée, structurée à deux (2) niveaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures

Code NUTS BE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l'acquisition de fusils 300 BLK/5,56 x 45 mm et accessoires pour fusil au profit de la police intégrée, structurée à deux (2) niveaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35300000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fusil 300 BLK/5,56 x 45 mm
1)Description succincte
— poste 1: fusil 300 BLK/5,56 x 45 mm;
— option obligatoire: crosse pour tirer avec un casque balistique avec une visière balistique;
— option libre: appareil de tir à blanc;
— option libre: pièces de rechange pour le fusil 300 BLK/5,56 x 45 mm.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Silencieux 300 BLK
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Aide à la visée
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Système laser et lampe
1)Description succincte
— poste 1: système laser avec laser visible et laser IR;
— option libre: pièces de rechange pour le système laser avec laser visible et laser IR;
— poste 2: lampe;
— option libre: pièces de rechange pour la lampe;
— poste 3: système laser avec laser visible;
— option libre: pièces de rechange pour le système laser avec laser visible.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35300000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
POL-Procurement 2017 R3 016-F17_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.10.2017 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14.9.2017