Services - 369212-2014

29/10/2014    S208    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Mandelieu-la-Napoule: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2014/S 208-369212

Avis de concours

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Mandelieu-la-Napoule
avenue de la République
À l'attention de: M. le maire ou son adjoint délégué
06210 Mandelieu-la-Napoule
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.mandelieu.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
avenue de la République
Point(s) de contact: Service de la commande publique
06210 Mandelieu-la-Napoule
E-mail: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Fax: +33 492973572
Adresse internet: http://www.mandelieu.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
avenue de la République
Point(s) de contact: Service de la commande publique/ RDC
06210 Mandelieu-la-Napoule

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
1.3)Activité principale
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du centre maternel polyvalent à Mandelieu-la-Napoule.
II.1.2)Description succincte:
L'opération a pour but la construction du centre maternel polyvalent comprenant une crèche d'une capacité d'environ 40 enfants et un CLSH d'une capacité d'environ 100 enfants d'âge maternel pour une surface plancher estimée à environ 965 mètres carrés. Cette opération s'inscrira dans la démarche bâtiments durables méditerranéens.
Le marché comporte une mission de base comprenant les missions aVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC telles que définies par la loi MOP du 12 juillet 1985 (ainsi que par les arrêtés décrets et ordonnances y apportant des modifications), et plus particulièrement par les articles 7 à 11 du titre 2.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 2 810 000 EUR (HT) en valeur octobre 2014.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation:
Services:
Catégorie de services nº 12: services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: terrain de l'accueil de loisirs «Les petits copains», accessible depuis le 70 avenue de Fréjus, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS: FR823.
Lots: non.
Variantes non autorisées.
Options: non.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Critères de sélection des participants:
La sélection se fera selon 3 critères éliminatoires, et 3 critères de sélection qualitatifs:
— critère éliminatoire 1: l'architecte doit être régulièrement inscrit à l'ordre ou équivalent pour les étrangers,
— critère éliminatoire 2: le mandataire du groupement doit être l'architecte (personne physique) ou le cabinet d'architecture (personne morale),
— critère éliminatoire 3: le groupement doit comprendre obligatoirement un accompagnateur BDM.
Critères de sélection:
— composition et motivation du groupement selon l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre et la définition du rôle de chaque participant, l'indication des types et natures d'études, de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants, et la lettre de motivation (pondération 45 %).
— qualité des 3 principales opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années pour chacun des membres du groupement et présence de références communes à l'architecte et aux bureaux d'études techniques constituants le groupement (pondération (45 %).
— moyens humains et financiers appréciés à partir de la déclaration des effectifs généraux du candidat (et de ses cotraitants) et l'importance du personnel d'encadrement et du chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices (pondération 10 %).
Le détail de ces critères est à consulter en section VI.2 «Informations complémentaires».
III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Section IV: Procédure

IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'attribution du marché sont hiérarchisés de la façon suivante:
1. Respect de l'enveloppe budgétaire (pondération: 30 %).
2. Respect du programme apprécié sur la base des éléments suivants (pondération: 30 %):
Qualités d'usage et de fonctionnement,
Adéquation des surfaces,
Conformité aux réglementations,
Qualité des prestations techniques,
Gestion du chantier sur un site en activité.
3. Pertinence de la réponse architecturale appréciée sur la base des éléments suivants (pondération: 25 %):
Image du bâtiment,
Insertion dans le site,
Qualité des accès,
Matériaux employés.
4. Qualité environnementale appréciée sur la base des éléments suivants (pondération: 15 %).
— relation du bâtiment avec son environnement immédiat,
— choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction,
— chantier à faible impact environnemental,
— gestion de l'énergie,
— gestion de l'eau,
— gestion de l'exploitation et maintenance du bâtiment,
— qualité des matériaux.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 1.12.2014 - 16:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer: indemnisation des admis à concourir et dont l'offre ne sera pas retenue:
Le montant maximum de l'indemnisation des candidats est de 11 000 EUR (HT) par candidat admis à présenter une offre jugée, avant l'audition, conforme aux exigences du RC.
La prime pourra être réduite, voire supprimée, si l'offre apparait incomplète ou non conforme aux exigences formulées au RC.
Le lauréat attributaire du marché de maîtrise d'œuvre ne peut prétendre à la prime d'indemnisation.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
IV.5.4)Décision du jury
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
1. Les membres ne sont pas encore sélectionnés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Pièces a fournir à l'appui de la candidature:

1. Fiche de candidature renseignée à fournir sur format papier et support informatique (clé USB ou CD-ROM). La fiche est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr

2. Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).

En cas de groupement, il sera remis un document unique signé par tous les membres du groupement.
3. Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).
En cas de groupement, il sera remis un document par membre du groupement.
4. Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité de chacun des membres du groupement.
5. Pouvoirs donnant délégation de signature au signataire de la candidature.
6. Justification de la qualification d'architecte: nº d'inscription à l'ordre des architectes ou copie du diplôme pour les étrangers.
7. Agrément de l'accompagnateur BDM.
8. Une déclaration indiquant l'effectif moyen du groupement candidat et la part du personnel d'encadrement sur chacune des 3 dernières années.
9. Indication de l'expérience professionnelle du groupement candidat et des titres d'études du ou des responsables et exécutants de prestations de même nature que celle objet du concours (CV).
10. Pour l'architecte mandataire: 3 fiches A3 présentant de manière illustrée chacune des 3 références de l'architecte les plus significatives au regard du projet mentionnées dans la fiche de candidature (opérations équivalentes ou supérieures à la nature et la consistance de la présente opération: construction d'établissement d'accueil de la petite enfance et opérations menées selon une démarche environnementale) avec précision du nom du maître d'ouvrage, de la date de réalisation, de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, du type d'ouvrage, de la surface SU totale, SHON ou SP, d'une description succincte des travaux, du coût des travaux en euros HT, du type de missions confiées, du type de démarche environnementale engagée (HQE, BDM...).
Ces 3 fiches devront être fournies sur format papier et support informatique (clé USB ou CD-ROM).
11. Pour chaque BET et l'accompagnateur BDM: un dossier de références des 5 dernières années où seront notamment indiqués: le type de réalisation, le maitre d'ouvrage, l'architecte, les surfaces, l'année de réalisation et le coût HT des travaux.
12. Les candidats présenteront également clairement les références communes aux membres du groupement sous la forme de fiche(s) A4 illustrée(s) présentant pour chacune: l'architecte et le(s) BET concerné(s), le maître d'ouvrage, le type de missions, l'année de réalisation, la démarche environnementale suivie, le montant HT des travaux et les surfaces.
13. Lettre de motivation démontrant la compétence de l'équipe pour concevoir et suivre l'exécution de travaux de construction du centre maternel polyvalent.
14. Note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Composition et forme du groupement:
Le groupement devra être composé:
— d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, pour les étrangers, fournir leur diplôme d'architecte,
— d'un économiste de la construction ayant les compétences en maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,
— d'un ou plusieurs BET regroupant les compétences d'études et de suivi dans les domaines suivants: structure, électricité courants forts/courants faibles, plomberie, CVC, VRD,
— d'un accompagnateur BDM agréé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats se présentent en groupement conjoint momentané de concepteurs cotraitants.
Le mandataire du groupement conjoint (obligatoirement l'architecte) devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La forme du groupement ainsi que le nom du mandataire seront précisés dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer seul les offres, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Autres informations:
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
Durée du marché ou délai d'exécution en mois: 4 mois pour l'établissement du dossier de permis de construire et 12 mois de travaux à compter de la notification du PC.
Les travaux pourront éventuellement faire l'objet d'un phasage.
Ne peuvent participer à cette consultation, ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en concurrence, les membres de leur famille (descendant, ascendant et leurs collatéraux), les préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts personnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire du présent marché.
Conditions de remise des candidatures:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté.

Dans le cas d'une candidature par voie électronique:
La chaîne de contrôle des marchés publics n'étant pas dématérialisée dans sa totalité, les offres reçues par dématérialisation seront re-matérialisées sous format papier.
L'entreprise attributaire devra signer de façon manuscrite, avant notification, chacun des documents du marché, sans pouvoir y apporter de modifications.
Il est conseillé aux entreprises de privilégier la transmission de leur proposition sous format papier.
Les documents exigés seront remis sous format PDF.
Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.
Toutes les pièces de candidature devront être obligatoirement signées individuellement.
Catégories de certificats admises:
Les opérateurs économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant:
1. À l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé, ou
2. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée, ou
3. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
En cas d'utilisation d'un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS (cas 1 et 2 ci-dessus) ou équivalent (cas 3 ci-dessus), alors le niveau minimum de sécurité exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau RGS**.
Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique:
Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:
— le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au formaT PDF),
— le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),
— le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
Logiciels d'apposition de la signature électronique:
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Vérification de la signature électronique:
Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e.: un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Copie de sauvegarde:
L'attention des candidats qui répondent à cet appel à concurrence par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à la Mairie de Mandelieu, en parallèle de leur réponse envoyée par voie électronique.
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Cette copie devra être transmise avant la date limite de réception des offres. Dans le cas contraire, cette copie ne sera pas prise en compte.
Cette copie doit être transmise dans une enveloppe papier scellée et comporter obligatoirement la mention «marché public/concours copie de sauvegarde + intitulé du marché – ne pas ouvrir». Cette enveloppe scellée contiendra l'ensemble des pièces demandées sur support physique électronique ou sur support papier. Les pièces seront également signées.
Dans le cas d'une candidature sous pli cacheté:
Le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: «Concours de maîtrise d'œuvre / construction du centre maternel polyvalent à Mandelieu-la-Napoule / ne pas ouvrir avant la séance». Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-la Napoule / service de la commande publique / rez-de-chaussée / avenue de la République / 06210 Mandelieu-la Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.
Le cahier des charges sera remis aux candidats sélectionnés.
Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif, 33, bd Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr; tél. +33 492041313; Fax +33 493557831.

Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374; Fax +33 491156190.
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.10.2014