Fournitures - 373334-2014

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01/11/2014    S211    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Munitions

2014/S 211-373334

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Saelsi
place Beauvau – immeuble Lumière
À l'attention de: Mme Loubache Marie-Ténare
75008 Paris Cedex 08
France
Téléphone: +33 180154830
E-mail: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 180154823

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'intérieur Saelsi/SDA/BMP
place Beauvau
À l'attention de: Mme Loubache Marie-Ténare
75800 Paris Cedex 08
Téléphone: +33 180154830
E-mail: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 180154823
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203125&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'intérieur Saelsi/SDA/BMP
place Beauvau
À l'attention de: Mme Loubache Marie-Ténare
75800 Paris Cedex 08
Téléphone: +33 180154830
E-mail: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 180154823
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203125&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'intérieur Saelsi/SDA/BMP
place Beauvau
À l'attention de: Mme Loubache Marie-Ténare
75800 Paris Cedex 08
Téléphone: +33 180154830
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203125&orgAcronyme=g6l

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de munitions de défense à courte portée de calibre 40mm destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35330000, 35300000, 35340000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit :
— police nationale : 60 000 munitions
— gendarmerie nationale : 1 000 munitions
— administration pénitentiaire : 5 000 munitions
Ces données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En application de l'article 87.i (alinéa 3) du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande. Le marché subséquent est financé par des crédits budgétaires de l'etat. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant (H.T.). De chaque bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Scop).
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la notification de l'admission des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics :
— la lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé ou un support équivalent)
— la déclaration du candidat (les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 ou un support équivalent).
Une attestation Iso-9001 ou équivalent (Le soumissionnaire doit fournir une attestation en cours de validité relative à la conformité du fabricant des munitions MDCP à la norme Iso-9001 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur (Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ", datée et signée par la personne habilitée à engager la société).
La copie du pouvoir (Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le chiffre d'affaires (le chiffre d'affaires global hors taxes réalisé au cours de ces 3 derniers exercices disponibles).
Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur économique et financière par tout moyen.
Le formulaire Dc2 ou support équivalent peut être utilisé.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
une liste des références (Le candidat fournit la liste de ses principales prestations (références clients publics ou privés), en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Nb : Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.
Le formulaire Dc2 ou support équivalent peut être utilisé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique. l'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème indiqué dans le dossier d'évaluation.. Pondération 60

2. Le prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MDCP-2014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 199-343703 du 12.10.2013

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 238-413297 du 7.12.2013

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203125&orgAcronyme=g6l

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'etat. Ils peuvent également déposer leur pli par courrier traditionnel (par voie postale - ministère de l'intérieur place Beauvau 75800 Paris cedex 08) ou contre récépissé au Ministère de l'intérieur - 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris.
Le recours aux bases de données et espace de stockage numérique : Conformément au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents etrenseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal.administratif.fr
Fax: +33 1445944646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal.administratif.fr
Fax: +33 1445944646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.10.2014