Services - 381016-2017

28/09/2017    S186    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services d'assurance maladie

2017/S 186-381016

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIE PAR
43 avenue Gambetta
Rouen
76000
France
Courriel: contact@rouenpark.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rouenpark.com

I.1)Nom et adresses
SEM Rouen Park
43 avenue Gambetta
Rouen
76000
France
Courriel: contact@rouenpark.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rouenpark.com

I.1)Nom et adresses
SPL RNS
43 avenue Gambetta
Rouen
76000
France
Courriel: contact@rouenpark.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rouenpark.com

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE — SEM — SPL
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance complémentaire santé.

II.1.2)Code CPV principal
66512200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assurance complémentaire santé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'assurance complémentaire santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Taux de chargement pour frais de gestion / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sociétés d'assurance et/ou mutuelles, institutions de prévoyance ou tout autre organisme portant et provisionnant les risques santé.

L'agrément assureur/ mutuelle et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: www.mpe76.fr sous l'entité publique «société publique locale Rouen Normandie stationnement».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI
34 rue aux Juifs
Rouen Cedex 1
76037
France
Courriel: tgi-rouen@justice.fr

Adresse internet:http://www.ca-rouen.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur CNPA
50 rue Rouget de Lisle
Suresnes Cedex
92158
France

Adresse internet:http://www.mediateur-cnpa.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI
34 rue aux Juifs
Rouen Cedex 1
76037
France
Courriel: tgi-rouen@justice.fr

Adresse internet:http://www.ca-rouen.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2017