Services - 38131-2017

01/02/2017    S22    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Services de transport routier public

2017/S 022-038131

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF — DAG département stratégie et projets
Tour Incity — 116 cours Lafayette
Lyon
69003
France
Point(s) de contact: Renaud Lafeuillade
Téléphone: +33 428890176
Courriel: renaud.lafeuillade@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SNCF — direction des achats — DDQPF — PMO
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine-Saint-Denis
93212
France
Point(s) de contact: Madame Sylvie Souchet
Téléphone: +33 185587770
Courriel: qualification.prestations@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport routier de voyageurs.

II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Transport routier de voyageurs SNCF en situation normale (lignes régulières TER et Transilien principalement) ainsi qu'en situations perturbées (services de substitution routier lors des travaux d'infrastructures ferroviaires ou d'aléas de production ou d'exploitation), lorsque la valeur du besoin est égale ou supérieure au seuil communautaire de publication au JOUE (418 000 EUR).

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisées par critères dans le dossier de qualification. Elles sont différenciées en fonction des marchés visés: récurrents ou occasionnels.

Lien mis à disposition des opérateurs économiques pour télécharger le descriptif du système de qualification SNCF TRV ainsi que le dossier de qualification et les documents à fournir: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Chaque candidature avec son dossier de qualification est étudiée à partir des documents fournis et des réponses apportées au questionnaire de qualification.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 011-016123
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF émet cet avis de qualification en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau et SNCF mobilités.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les critères d'attribution des offres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation.

Pour tout complément d'information ou un entretien préalable, le candidat est invité à contacter un représentant de la direction des achats en responsabilité sur son périmètre géographique de couverture. Les contacts nationaux et régionaux en Centrale d'achat interrégionales (CAI) sont mentionnés dans le document «TRV présentation du système de qualification 2017» mis à disposition sur le site: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

Contact en cas de difficultés pour obtenir le dossier de qualification: Mme Sylvie Souchet.

Mail: qualification.prestations@sncf.fr ou sylvie.souchet@sncf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai de:

31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2017