Fournitures - 381581-2017

28/09/2017    S186    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Transformateurs

2017/S 186-381581

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE Réseau de transport d'électricité
immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Paris La Défense Cedex
92932
France
Point(s) de contact: Nathalie Jacob
Téléphone: +33 179248295
Courriel: nathalie.jacob@rte-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, montage, transport, mise en service et service après-vente d'auto-transformateurs et de transformateurs de puissance destinés au réseau français de transport d'électricité.

II.1.2)Code CPV principal
31170000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Auto-transformateurs et transformateurs de puissance destinés au réseau français de transport d'électricité. Le présent avis renouvelle l'avis initial sur l'existence d'un système de qualification (référence 2001/S 22-15804 du 1.2.2001).

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification au titre du système de qualification initial (cf. II.2.4) n'ont pas à se porter candidat à nouveau.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Qualification fournisseur: reconnaissance par RTE de l'aptitude théorique du fournisseur à réaliser le produit.

Qualification produit par domaine: reconnaissance par RTE de la capacité réelle du fournisseur à réaliser le produit conformément aux prescriptions techniques de RTE.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: qualification fournisseur: questionnaire + visite d'entreprise.

Qualification produit par domaine: réception en usine du premier appareil (tête de série).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 210-383349
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
voir VI.4.1
voir VI.4.1
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2017