Fournitures - 384688-2012

05/12/2012    S234    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

F-Strasbourg: Équipement de réseau à gaz

2012/S 234-384688

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Réseau GDS
14 place des Halles
À l'attention de: Olivier Pisani
67082 Strasbourg
France
Téléphone: +33 388795700
E-mail: opisani@reseau-gds.fr
Fax: +33 388795601

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.reseau-gds.fr

I.2)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture d'unités d'injection de biométhane sur le réseau de distribution de gaz naturel de réseau GDS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire des communes desservies en gaz par réseau GDS (département du Bas-Rhin).

Code NUTS FR421

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Founiture, à chaque commande d'exécution émise par réseau GDS, d'une unité d'injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel de réseau GDS.
En préalable à la fourniture de la première installation, il est demandé une étude de conception détaillée de l'unité d'injection selon les spécifications de réseau GDS.
Le cas échéant, le marché comporte une prestation d’exploitation et de maintenance de l'unité d'injection.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39340000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 088-145213 du 8.5.2012

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
Intitulé: Fourniture d'unités d'injection de biométhane sur le réseau de distribution de gaz naturel de réseau GDS.
V.1.1)Date d'attribution du marché:
12.10.2012
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
33 rue Sadi Carnot, CS 90067
78512 Rambouillet
France
Téléphone: +33 130462700
E-mail: rambouillet@snef.fr
Adresse internet: www.snef.fr

V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
Palais de justice, 7 quai Finkmatt, BP 1030
67070 Strasbourg
France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752705

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de grande instance
Palais de justice, 7 quai Finkmatt, BP 1030
67070 Strasbourg
France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752705

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout litige lié à l'interprétation du présent avis, à la procédure de mise en concurrence, ou à la procédure d'appel d'offre s'y rattachant sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive du TGI de Strasbourg (F).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
3.12.2012