Services - 396167-2014

20/11/2014    S224    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Beauvais: Services d'architecture

2014/S 224-396167

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPAC de l'Oise
78050391800044
9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
À l'attention de: Le directeur général
60016 Beauvais
France
Téléphone: +33 344795050

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opacoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPAC de l'Oise: Mme Fleau
Direction du développement, 9 avenue du Beauvaisis
60000 Beauvais
Téléphone: +33 344062287

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPAC de l'Oise: unité achats travaux
9 avenue du Beauvaisis
60000 Beauvais
Téléphone: +33 344114781
Fax: +33 344795146

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPAC de l'Oise: A l'attention de M. le directeur général
9 avenue du Beauvaisis
60016 Beauvais Cedex

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Meru - rue Jean Moulin - aNRU - mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la construction de 48 logements collectifs, dont 30 logements à destination des seniors, ainsi qu'un local service et la nouvelle antenne de l'OPAC de l'Oise en 2 tranches.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Jean Moulin, 60110 Méru.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des travaux de 48 logements collectifs, dont 30 logements à destination des seniors, ainsi qu'un local service et la nouvelle antenne de l'opac de l'oise en 2 tranches (1ère tranche: 18 logements collectifs + l'antenne de l'opac de l'Oise et 2ème tranche: 30 logements collectifs + le local service).
Le candidat ou l'équipe pluridisciplinaire retenu(e) se verra confier une mission de base étendue à la production du dossier de mise en location.
Le démarrage prévisionnel de la mission est envisagé en Mars 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par des subventions de l'état, emprunts bancaires et fonds propres.
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces exigées à l'appui de la candidature (voir rubrique "Renseignements complémentaires").
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le cabinet ou l'équipe devra regrouper au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission:
— architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers,
— paysagiste,
— maitrise d'oeuvre VRD.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critère de jugement des candidatures : références (sur 95 points).
compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission (sur 5 points).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 50

2. Prix des prestations %. Pondération 40

3. Estimation du coût des travaux %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
opacoise-meru-48logts-moe
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
27.2.2015
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info

Procédure: Appel d'offres restreint, Code nuts :fr 222
Marché à tranches conditionnelles
Commentaires sur la forme du marché: Une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Unité monétaire utilisée, l'euro.unité monétaire: Euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:
A. Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 ".
B. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé " Dc2 ".
C. Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
D. Dossier de références de chaque membre du groupement. Pour l'architecte les références porteront notamment sur des opérations similaires au projet de cette consultation présentées selon modèle joint à savoir:
— opérations de construction comportant un ou des bureau(x) en rez-de-chaussée d'un collectif
— opérations de construction de logements collectifs réalisées dans le cadre d'un Pru
— opérations de construction de plus de 40 logements avec une hauteur maximum de type R+3
— Opérations de construction de logements destinés à des personnes âgées valides
Les opérations composant le dossier de références, devront être livrées depuis le 1.1.2012 avec indication du nombre et du type de logements, du coût définitif de l'opération, de la date de livraison, du nom du Maître d'ouvrage, du type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, de la hauteur du bâtiment, de la présence de bureau(x), de la réalisation dans le cadre d'un PRU, de sa destination au profit des personnes âgées ainsi que les photos et le plan masse, selon le modèle joint au dossier.
E. Les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.
F. Justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.
G. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
H. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
I. Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire.
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le règlement de consultation et ses annexes seront remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande à l'adresse mentionnée ci-dessus. Ils sont également téléchargeables sur le site www.marches-publics.info sous la référence: opacoise-meru-48logts-moe

le candidat pourra également retirer le dossier à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce dès le jour de parution de l'annonce du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Conditions de remise des candidatures: le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou la remise contre récépissé. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures doivent être envoyées à: OPAC de l'Oise - M. le directeur général - 9 avenue du Beauvaisis - BP 80616 - 60016 Beauvais Cedex. Ce pli portera l'indication: appel d'offres restreint - (intitulé de l'opération) - ne pas Ouvrir.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier Cedex 01
80011 Amiens
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier Cedex 01
80011 Amiens
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.11.2014