Services - 396579-2014

20/11/2014    S224    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

2014/S 224-396579

Avis de concours

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Paris Habitat – OPH
21 bis rue Claude Bernard
À l'attention de: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
75253 Paris
France
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.parishabitatoph.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Paris Habitat - OPH
Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - Service courrier - A l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature
75253 Paris

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
1.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Mission de maîtrise d'oeuvre avec concours restreint relative à la réalisation d'une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en résidence étudiante d'environ 145 chambres et 1 logement de fonction situé au 28 rue du Colonel Avia à Paris 15ème
II.1.2)Description succincte:
La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre d'une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en résidence étudiante d'environ 145 chambres et 1 logement de fonction situé au 28 rue du Colonel Avia à Paris 15ème.
L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application des articles 41 et 41-2 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La mission confiée au maître d'oeuvre, au titre de la tranche ferme, sera constituée d'une mission de base, au sens du décret n°93.1268 du 29.11.93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
L'avis implique un marché public couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement.
La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utile.
Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous traitées ultérieurement à des Bet soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. Leur rémunération sera comprise dans la proposition de rémunération de l'architecte pour la prestation complète de maîtrise d'oeuvre.
La mission débutera dans le courant du 1er semestre 2015.
Il est envisagé un lancement de la procédure de passation du marché de travaux au stade d'un Apd+.
Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris Habitat - OPH avec l'obtention d'une certification "H&E" Profil A Option Performance label Effinergie+ et respect des dispositions du Plan Climat de la Ville de Paris.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71221000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront sélectionnées après appréciation des compétences, références, moyens humains et matériels. Dans cette optique, sont à produire obligatoirement:
La Dc1 (Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) signée en original par une/des personne(s) habilitée(s).
La/les Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée(s) du document complémentaire obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit A3. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens d'autres opérateurs (dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché).
Le A3 présentera:
Une référence en rapport avec l'opération notamment dans le cadre d'une transformation d'un immeuble de bureaux des années 1960/1970.
Une référence en rapport avec l'opération notamment dans le cadre de création de logements spécifiques (logements étudiants, foyers…).
Une référence libre.
Et fera état de son chiffre d'affaires. A défaut des Dc1, Dc2 et de A3, la candidature sera rejetée. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "book".
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Section IV: Procédure

IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 4
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
1. Respect du programme.
2. Qualité d'usage des logements et des parties communes.
3. Pertinence de la réponse au regard du montant de l'estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux.
4. Pertinence du parti architectural.
5. Les propositions techniques de surélévation, les choix de matériaux innovants.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2014/609
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16.12.2014 - 16:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: 25 000 EUR HT (y compris maquette et perspective(s)).
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: non
IV.5.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

code Nuts Fr101
marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution: A compter de la notification jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux.
renseignements techniques et administratifs:

, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.Le marché comprendra une tranche ferme relative à la réalisation d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre hors études et suivi des travaux de curage du bâtiment existant, une trnache conditionnelle n°1 liée aux études et suivi des travaux de curage du bâtiment existant et une tranche conditionnelle n°2 relative à la réalisation d'une mission Opc-synthèse.
les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Moac. ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2014/609 Objet: "Concours Moe Colonel Avia" Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment.2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'avance au titre de la présente consultation.
retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché. Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subventions Ville de Paris, Région Ile-de-France, Etat et prêts règlementés) ainsi que des ressources propres.
modalités de paiement: Virement à 30 jours.
il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans mise nouvelle mise en concurrence.
le marché comprendra une tranche ferme, relative aux études et suivi des travaux de transformation du bâtiment, une tranche conditionnelle n°1 relative aux études et au suivi des travaux de curage et une tranche conditionnelle n°2 relative à la réalisation d'une mission de Synthèse et d'une Mission d'Opc dans l'hypothèse où le marché de travaux serait passé en corps d'état séparés.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy -75181 -Paris CEDEX 04 -téléphone:+33 144594400 - Fax: +33 144594646.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy -75181 -Paris Cedex 04 -téléphone:+33 144594400 - Fax: +33 144594646 - greffe.ta-paris@juradm.fr Type de pouvoir adjudicateur:agence/office régional(e)ou local(e).

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17.11.2014