Services - 412172-2016

23/11/2016    S226    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Montévrain: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2016/S 226-412172

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
1 avenue de l'Europe
Montévrain
77144
France
Point(s) de contact: UTO Service SPF — les assistantes de qualification Service SPF
Téléphone: +33 178371072 / 178371104
Courriel: uto-dpf@edf.fr
Fax: +33 0178371094
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

F — logistique industrielle — domaine 4 — assistance contrôles (intervention, montage, déconstruction)dans les Centres Nucléaires de Production d'Électricité EDF.

II.1.2)Code CPV principal
50510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le système de qualification «Logistique industrielle» couvre les natures d'activités (M) Montage sur site hors exploitation, (D) Déconstruction et (I) Intervention sur site en exploitation sur le Parc Nucléaire Français d'EDF.

Domaine 4 — assistance contrôles:

Sous-domaine 4.1: contrôle technique règlementaire des sources, (D, I)

Sous-domaine 4.2: contrôle technique règlementaire d'ambiance, (D, I)

Sous-domaine 4.3: assistance/contrôles/sécurité hors zone contrôlée, (M, D, I)

Sous-domaine 4.4: assistance/contrôles/sécurité en zone contrôlée. (D, I).

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le présent avis renouvelle l’avis de système de qualification intitulé «Logistique industrielle dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF», publié sous la référence 2015/S 138-255522 le 21.7.2015.

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n’ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Description par sous-domaines (SD)

SD 4.1 et 4.2: Agrément asn requis — Les contrôles techniques externes doivent être réalisés en CAS 1 — Les contrôles techniques internes peuvent être réalisés en CAS 2 — Le contrôle externe doit être réalisé par une entreprise différente de celle réalisant le contrôle interne (ou par une agence du même groupe mais disposant d'un agrément séparé par rapport à l'agence réalisant le contrôle interne) — STAR TC + STAR 4

SD 4.3: comprend les Contrôles, assistance et mesures des risques classiques / assistance sécurité hors zone contrôlée — STARS TC + STARS 5 (qualification limitée à la sécurité, notamment incendie)

SD 4.4: comprend les Contrôles, assistance et mesures de radioprotection / assistance sécurité et radioprotection — STARS TC + STARS 4 (qualification limitée à la RP) + STARS 5 (qualification limitée à la sécurité, notamment incendie).

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:

— l'identification de l'entreprise et des activités,

— les données financières,

— la capacité de réalisation de l'entreprise,

— les références,

— la maîtrise de la sous-traitance,

— l'exploitation du retour d'expérience,

— la sécurité et la radioprotection,

— l'environnement,

— la culture sûreté,

— l'organisation qualité de l'entreprise,

— la politique sociale et éthique.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

En particulier:

— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,

— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,

— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.

Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.

Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:

— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.

— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 138-255522
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis annule et remplace l’avis de système de qualification intitulé logistique industrielle — domaine 4 — assistance contrôles (intervention, montage, déconstruction)dans les Centres Nucléaires de Production d’Électricité EDF», n° 2016/S 212-386548 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3.11.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Téléphone: +33 0144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 0144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2016