Fournitures - 417721-2015

27/11/2015    S230    - - Fournitures - Système d’acquisition dynamique - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image

2015/S 230-417721

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Union des groupements d'achats publics
1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Point(s) de contact: Direction des achats — département mobilier scolaire et équipement général
À l'attention de: Mme Vigier Audrey
77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
France
Téléphone: +33 164732146
E-mail: avigier@ugap.fr
Fax: +33 164732139

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: Centrale d'achats
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Matériels audio-vidéo et fours à micro-ondes en acquisition avec exécution de prestations annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine (îles françaises métropolitaines comprises) et en facultatif, dans tout département ou toute région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) et dans toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin).

Code NUTS FR102

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Matériels audio-vidéo et fours à micro-ondes en acquisition avec exécution de prestations annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32300000, 39710000, 38112100, 38650000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Système d'acquisition dynamique sans engagement. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du système d'acquisition dynamique (reconductions comprises), somme des montants estimés: 8 250 000 EUR (HT). Chaque marché spécifique est passé après mise en concurrence des opérateurs économiques préalablement sélectionnés lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché spécifique est conclu avec un opérateur préalablement sélectionné dans le SAD. Les marchés spécifiques prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement avec des quantités estimées.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le SAD est conclu pour une durée de deux ans à compter de la première information d un opérateur de son admission. Il peut être reconduit à trois reprises pour une période d un an par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du SAD ne peut excéder cinq ans, périodes de reconduction comprises. Chaque reconduction s opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 3 mois avant l échéance de la période en cours d exécution. Les opérateurs préalablement sélectionnés ne peuvent pas s opposer à la reconduction. La décision de non reconduction n ouvre droit à aucune indemnité au profit des opérateurs préalablement sélectionnés.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Téléviseur
1)Description succincte
Téléviseur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32300000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant estimé sur la durée totale du système d'acquisition dynamique (reconductions comprises).
Lot nº: 2 Intitulé: Lecteur vidéo et enregistreur
1)Description succincte
Lecteur vidéo et enregistreur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32300000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant estimé sur la durée totale du système d'acquisition dynamique (reconductions comprises).
Lot nº: 3 Intitulé: Caméra
1)Description succincte
Caméra.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32300000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant estimé sur la durée totale du système d'acquisition dynamique (reconductions comprises).
Lot nº: 4 Intitulé: Appareil photo numérique
1)Description succincte
Appareil photo numérique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38650000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant estimé sur la durée totale du système d'acquisition dynamique (reconductions comprises).
Lot nº: 5 Intitulé: Matériel son
1)Description succincte
Matériel son.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32300000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant estimé sur la durée totale du système d'acquisition dynamique (reconductions comprises).
Lot nº: 6 Intitulé: G.p.s
1)Description succincte
G.p.s.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38112100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant estimé sur la durée totale du système d'acquisition dynamique (reconductions comprises).
Lot nº: 7 Intitulé: Four à micro-ondes
1)Description succincte
Four à micro-ondes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39710000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant estimé sur la durée totale du système d'acquisition dynamique (reconductions comprises).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et fermes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte et les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14U087
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.11.2020 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».

— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre indicative par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis dans la rubrique « entité publique », cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis champs « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 14u087 ». Ledossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats répondent par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
— les critères de choix des offres pondérés figurent dans le cahier des caractéristiques et modalités d'exécution du système d'acquisition dynamique,
— les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun

Organe chargé des procédures de médiation

M. le médiateur interne de l'Ugap
1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
E-mail: mediation@ugap.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.melun.tribunal.fr/ta-caa/
Fax: +33 160566610

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.11.2015