Fournitures - 44438-2017

04/02/2017    S25    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Gaz naturel

2017/S 025-044438

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF
Bureau 11S53 — 116 cours Lafayette
Lyon Cedex 03
69489
France
Point(s) de contact: David Fenouil
Téléphone: +33 428890128
Courriel: david.fenouil@sncf-energie.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sncf.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site pour les besoins du Groupe SNCF.

Numéro de référence: SQG 2017-1
II.1.2)Code CPV principal
09123000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

La qualification est prononcée par SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Conditions de recevabilités que doivent obligatoirement remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

1. Fournir la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003.

2. Fournir la lettre établissant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret n° 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les autres conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont demandé a être qualifiés.

Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.

Le candidat doit disposer:

— d'un système de management de la qualité,

— des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour garantir,

— son approvisionnement en gaz naturel,

— la fourniture et l'acheminement du gaz en France métropolitaine,

— un système de gestion et suivi de la facturation,

— un système de sauvegarde des données et d'archivage,

— la mise en place de suivi de données et de reporting.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 033-054089
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Le présent système de qualification pourra être utilisé par SNCF Énergie et, dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, par SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de: — 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2017