Services - 459133-2016

24/12/2016    S249    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Services immobiliers

2016/S 249-459133

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
Paris Cedex 14
75675
France
Point(s) de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 174221564
Courriel: guillaume.broch@adp.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification: commercialisation de biens immobiliers.

Numéro de référence: SQ011431
II.1.2)Code CPV principal
70000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70110000
70112000
70130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Tous sites aéroports de Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles 77 et suivants de la directive 2014/25 des sociétés auxquelles aéroports de Paris pourra attribuer un mandat de recherche de locataires pour ses biens immobiliers.

Les entreprises qualifiées seront mises en concurrence afin de se voir attribuer un marché ou accord-cadre en exécution duquel un mandat leur sera attribué par aéroports de Paris afin de rechercher des locataires selon les besoins et aux conditions précisés par opération.

Aéroports de Paris se réserve le droit d'accepter ou refuser la candidature d'un prospect présenté par le mandataire. Le refus d'aéroports de Paris d'accepter un prospect n'ouvre droit à aucune compensation/indemnisation pour le mandataire.

Le présent système de qualification ne comporte pas de lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 11/01/2017
Fin: 10/01/2020
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions de qualification des candidats sont précisées dans le règlement de qualification et la fiche de renseignement entreprise et questionnaire de qualification disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le dossier de qualification sera apprécié compte tenu des capacités financières, techniques et professionnelles ainsi que des références des candidats.

Tout dossier incomplet se verra rejeté.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2016