Fournitures - 470542-2017

24/11/2017    S226    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Nice: Matériaux de construction et articles connexes

2017/S 226-470542

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Rectorat de l'Académie de Nice
53 avenue Cap-de-Croix
Nice Cedex 2
06181
France
Point(s) de contact: Service de Gestion et Optimisation de l'Achat Public
Courriel: achats-aca06@ac-nice.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ac-nice.fr/

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de petits matériaux divers pour l'académie de Nice (lot 3 matériel de rénovation).

II.1.2)Code CPV principal
44100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de matériel de rénovation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Marché de fournitures à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 130 000 HT tous lots confondus pour la durée totale du marché (4 ans). Concernant le lot 3, objet du présent avis, le montant maximum total est de 12 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 0,15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 0,20
Prix - Pondération: 0,35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant du marché inférieur au seuil de procédure formalisée (MAPA).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MATERIAUXDIVERS
Lot nº: 3
Intitulé:

MAPA petits matériaux divers — lot 3

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les 2 offres ayant été remises hors délai, elles n'ont pu être étudiées. Par conséquent la procédure est déclarée sans suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France

Adresse internet:http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2017