Services - 471096-2017

24/11/2017    S226    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2017/S 226-471096

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DIR Nord — Ouest
97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Rouen Cedex 1
76175
France
Point(s) de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Téléphone: +33 276000447
Courriel: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 276000495
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dirno.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RN 1338 — pont Flaubert — optimisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Pegoa-2017-007).

Numéro de référence: PEGOA-2017-007
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RN 1338 — pont Flaubert — optimisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Pegoa-2017-007).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 183 680.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71334000
71335000
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

RN 1338 — pont Flaubert — optimisation du maintien en condition opérationnelle — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Profil et expérience du chef de projet affecté à la mission / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

B) tranche optionnelle no 1 (1ère opération de maintenance lourde — niveau MC 05).

C) tranche optionnelle no 2 (Nouveau marché de MCO des niveaux MC 01 à MC 04).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 172-352540
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1741049002237635
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ISM Ingénierie EURL
ZA de Lanserre, 11 rue de la Fuye Juigné-sur-Loire
Les Garennes-sur-Loire
49610
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 183 680.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet:http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);

* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative);

* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2017