Dienstleistungen - 488002-2017

07/12/2017    S235    - - Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren 

Frankreich-Arpajon: Dienstleistungen von Ingenieurbüros

2017/S 235-488002

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI, Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
Frankreich
Kontaktstelle(n): Nathalie Lancry
Telefon: +33 169264106
E-Mail: nathalie.lancry@cea.fr
Fax: +33 169267174
NUTS-Code: FR104

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.cea.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://marches-publics.gouv.fr

I.2)Gemeinsame Beschaffung
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://marches-publics.gouv.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://marches-publics.gouv.fr
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Recherche

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Bâtiment 337 – Mission de contrôleur technique pour les phases de conception et de réalisation.

Referenznummer der Bekanntmachung: BPAM_NLa_CT-337
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71300000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le titulaire du marché assure la mission de contrôleur technique pendant les phases de conception et de réalisation du bâtiment 337.

Les prestations concernées consistent principalement à:

— assurer les missions: L, S, PS, P1, F, HAND, BRD, LE, AV, GTB, HYS, PV,

— réaliser le suivi et le management de ses prestations.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRC11
Hauptort der Ausführung:

Site du CEA/Valduc (21000).

Locaux du titulaire.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

L'installation concernée par les prestations définies au chapitre II.1.4 est un complexe composé de deux bâtiments accolés:

— un bâtiment principal (bâtiment 337) dans lequel sont implantés les procédés, les moyens de gestion des déchets associés et les servitudes nécessaires à l'exploitation,

— un bâtiment annexe de bureaux pour les exploitants d'une emprise au sol d'environ 500 m2.

Le bâtiment principal sera conçu avec les règles de conception des installations nucléaires. Les principales données techniques et quantitatives relatives au bâtiment principal en phase d’esquisses sont les suivantes:

— emprise au sol: environ 6 000 m2,

— 4 niveaux dont un niveau enterré,

— surface de plancher: environ 19 000 m2 dont 13 000 m2 en zone réglementée,

— environ 300 locaux,

Les prestations se composent des missions suivantes:

— contrôleur technique:

—— mission L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,

—— mission S: sécurité des personnes dans les constructions,

—— mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,

—— mission P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,

—— mission F: fonctionnement des installations,

—— mission HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,

—— mission BRD: transport des brancards dans les constructions,

—— mission LE: solidité des existants,

—— mission AV: stabilité des avoisinants,

—— mission GTB: gestion technique du bâtiment,

—— mission HYS: hygiène et la santé des bâtiments,

—— mission PV: récolement et exploitation des procès-verbaux d’essais de réception des équipements,

— missions complémentaires,

—— suivi et management des prestations,

—— établissement du référentiel technique réglementaire applicable pour tous les Corps d’État,

—— examen des variantes présentées par les entreprises lors des consultations,

—— établissement d’un rapport spécifique permettant de justifier la bonne réalisation des travaux d’étanchéité et de cuvelage,

—— vérifications initiales des installations électriques suivant l’arrêté du 10.10.2000,

—— vérifications initiales des installations intérieures et extérieures de protection contre la foudre suivant l’arrêté du 1.10.2007,

—— vérification de l’exhaustivité des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et des Dossiers d’exploitation et de maintenance (DEM),

—— prestations complémentaires de même nature en Bordereau de prix unitaire (BPU).

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 96
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la conformité administrative du dossier de candidature,

— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,

— la capacité professionnelle.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations de régularité fiscale et sociale, pour information.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2) Entreprises nouvellement créées:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) DUME:

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

4) Conditions particulières de l’exécution du marché:

— 1re condition:

Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.

Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d'habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement, contacter M. Philippe Daoudal — Tél.: +33 169264029 — Courriel: philippe.daoudal@cea.fr — CEA/DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiée pour le présent marché, et donc à sa candidature.

— 2e condition:

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports, classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

Le marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

— 3e condition:

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.I-5º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque co-traitant comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants,

— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Niveau de chiffre d'affaires compatible du projet.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise de l’ensemble des missions réglementaires de contrôle technique (missions de base et missions complémentaires),

— maîtrise des missions de contrôle technique dans le milieu nucléaire pour un chantier de construction de bâtiment d’envergue similaire,

— maîtrise des missions de contrôle technique en conception et réalisation.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

L’atteinte de ces critères sera démontrée dans les dossiers listés ci-après. Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:

Dossier 1: l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

dossier 2: les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);

dossier 3: les moyens matériels;

dossier 4: l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);

dossier 5: un dossier précis et détaillé des références dont spécifiquement celles liées à des prestations dans le domaine du nucléaire civil et/ou militaire (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature et l’envergure du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Nichtoffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 15/01/2018
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1 — En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 — Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — Déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA: https://www.marches-publics.gouv.fr

1.3 — Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non confidentielle sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1 — Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2 — Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — bât. U

À l'attention de Nathalie Lancry

«BPAM_NLa_CT-337 / Ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BPAM_NLa_CT-337 / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «BPAM_NLa_CT-337» et la dénomination sociale du candidat.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
01/12/2017